Exemples français - anglais

communication / informatique et traitement des données / documentation / finances / général - iate.europa.eu
communication / informatique et traitement des données - iate.europa.eu
industries nucléaire et électrique / technologie et réglementation technique / distribution commerciale - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

demande fondée

sur des faits nouveaux

application on the basis of new facts

union européenne - iate.europa.eu
nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux

further application on the basis of new facts

droit - iate.europa.eu
autre demande fondée sur des faits nouveaux

further application on the basis of new facts

droit - iate.europa.eu
Note marginale :Demande fondée sur un document médical

Marginal note:Application on basis of medical document

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sur demande fondée, l’OFCOM peut prolonger ce délai.

On unanimous request, UNUM may extend this time period.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Article 20 Demande fondée sur des données bibliographiques

Article 20 Application based on bibliographic data

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sur demande fondée, l'OFCOM peut prolonger ce délai.

On unanimous request, UNUM may extend this time period.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le rejet de la demande relative à une mesure provisoire n'empêche pas la partie qui l'avait introduite de présenter une autre demande fondée sur des faits nouveaux.

Rejection of an application for an interim measure shall not bar the party who made it from making a further application on the basis of new facts.

général - eur-lex.europa.eu
4) Proactive opération: Le revers de la demande fondée sur l'exploitation.

4) Proactive operation: The flip-side of demand-based operation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le rejet de la demande relative à une mesure provisoire n'empêche pas la partie qui l'avait introduite de présenter une autre demande fondée sur des faits nouveaux.

Rejection of an application for an interim measure shall not bar the party who made it from making a further application on the basis of new facts.

général - eur-lex.europa.eu
Toute demande fondée d’accès à vos données personnelles est accordée gratuitement.

Any access request for your own personal information will be provided free of charge.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le rejet de la demande relative à une mesure provisoire n'empêche pas la partie qui l'avait introduite de présenter une autre demande fondée sur des faits nouveaux.

Rejection of an application for an interim measure shall not bar the party who made it from making a further application on the basis of new facts.

général - eur-lex.europa.eu
Il s’ensuit que la demande fondée sur l’enrichissement injuste échoue. [par.

As a result, the unjust enrichment claim fails. [para.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
4) Proactive opération: Le revers de la demande fondée sur l'exploitation.

Proactive operation: This is the opposite of demand-based operation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le rejet de la demande relative à une mesure provisoire n'empêche pas la partie principale qui l'avait introduite de présenter une autre demande fondée sur des faits nouveaux.

Refusal of an application for an interim measure shall not bar the main party who made it from making a further application on the basis of new facts.

général - eur-lex.europa.eu


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