Publications scientifiques

Dup d’une aire d’accueil des gens du voyage et emportant mise en compatibilité du plu. demande du commissaire-enquêteur au préfet de prolonger l’enquête publique et de tenir une réunion publique - prolongation de l’enquête publique et organisation d’une réunion publique portées à la connaissance du public - refus du préfet motivé par le manque de formalisme de la demande du commissaire-enquêteur et du non-respect des délais prévus par l’article r. 11-14-13 du code de l’expropriation. méconnaissance par le préfet des dispositions des articles r. 11-14-12 et 13 du code de l’expropriation - irrégularité de la procédure d’enquête publique du fait de la non-prolongation de l’enquête publique et de la non-tenue de la réunion publique, annoncées au public et annulées au dernier moment. cour administrative d’appel de nantes, 13 octobre 2009, association chapelaine des amis du gesvres et autres, avec conclusions... Demande du commissaire-enquêteur au préfet de prolonger l’enquête publique et de tenir une réunion publique - Prolongation de l’enquête publique et organisation d’une réunion publique portées à la connaissance du public - Refus du préfet motivé par le manque de formalisme de la demande du commissaire-enquêteur et du non-respect des

délais prévus

par l’article R.
...
santé / Afrique - core.ac.uk -
Mission d'appui à l'unité de lutte contre les glossines dans le cadre du projet national de développement de l'élevage. mise en place de la phase de prospection entomologique. mission du 26.11.1987 au 17.12.1987 république centrafricaine... Pour poursuivre et achever cette phase de prospection dans les délais prévus, des recommandations sont faites concernant l'équipement en matériel et en véhicules, la mise à disposition d'un local de travail, la gratification d'une prime et...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Le fromage fermier de brebis en vallée d'ossau : conséquences des évolutions réglementaires sur les modalités de production... En effet, leur stricte application dans les délais prévus s'est avérée irréalisable concrètement compte tenu de la petite taille des ateliers et de la modestie des revenus des producteurs....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: oatao.univ-toulouse.fr

Exemples français - anglais

budget - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Les

délais prévus

aux paragraphes précédents peuvent être prorogés si

The time limits described in the preceding paragraphs can be extended if

général - eur-lex.europa.eu
a été transmise par lautorité de gestion dans les délais prévus

has been submitted by the managing authority within the time limit laid down

général - eur-lex.europa.eu
a été transmise par lautorité de gestion dans les délais prévus

has been forwarded by the managing authority within the time limit laid down

général - eur-lex.europa.eu
Trente-cinq constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

35 manufacturers submitted notifications of errors within the given time-limit.

général - eur-lex.europa.eu
a été transmise par lautorité de gestion dans les délais prévus

has been forwarded by the managing authority within the time limit laid down

général - eur-lex.europa.eu
retrait complet des troupes, dans les délais prévus et en bon ordre

timely, orderly and complete withdrawal of troops

union européenne - iate.europa.eu
au respect des délais prévus à l'article 4 par les parties concernées.

the compliance by the parties concerned with the time limits set out in Article 4.

général - eur-lex.europa.eu
les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Les délais prévus ne rendent pas cet exercice impossible ou excessivement difficile.

The time limits shall not render such exercise impossible or excessively difficult.

général - eur-lex.europa.eu
Les délais prévus dans le présent règlement sont calculés de la façon suivante

Any period of time prescribed in this Regulation shall be calculated as follows

général - eur-lex.europa.eu
Dans des cas durgence, les délais prévus à larticle 3, paragraphe 3, sappliquent.

In cases of urgency, the time limit provided for in Article 3shall apply.

général - eur-lex.europa.eu
Les délais prévus aux paragraphes 1 à 6 sont fixés en jours de calendrier.

The time limits specified in paragraphs 1 to 6 are expressed in calendar days.

production et structures agricoles - eur-lex.europa.eu
la Commission na pas adopté lacte dexécution dans les délais prévus à lannexe IV.

has not adopted the implementing act within the period provided for in Annex IV.

général - eur-lex.europa.eu
Commentaire : Bon produit, livraison dans les délais prévus.

Comment : Good product, delivery in the expected time.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Satisfaire notre clientèle et respecter les délais prévus

Satisfy our customers and meet all scheduled deadlines

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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