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Dictionnaire français - anglais

Débiteurs multiples

Several debtors

général - eur-lex.europa.eu

Synonymes et termes associés français

Débiteurs multiples

•

créances

•

débiteurs

•

Multiples

Exemples français - anglais

débiteurs

debtors
assurance / organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
receivable account
gestion comptable - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Les obligations extra-contractuelles à la charge de débiteurs multiples ne sont pas régies par le présent Chapitre, car les Principes régissent les contrats du commerce international.

Tortious obligations of multiple tortfeasors are not governed by this Chapter, since the Principles govern international commercial contracts.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
En matière d’insolvabilité, a poursuivi le Président, les textes mettent l’accent sur l’insolvabilité de débiteurs multiples qui sont membres du même groupe d’entreprises, et qui peuvent être localisées dans une ou plusieurs juridictions.

These texts focus on the insolvency of multiple debtors that are members of the same enterprise group, which may be located in one or more jurisdictions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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