Dictionnaire français - anglais

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Directive sur le droit d'auteur : le grand malentendu

Directive on authors' rights: the great misunderstanding

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Publications scientifiques

Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la cultureLe concept de droit d'auteur renvoie irrésistiblement à celui de culture....
recherche et propriété intellectuelle / culture et religion / politique commerciale - core.ac.uk -
Droit d'auteur et droits voisinsL'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui....
recherche et propriété intellectuelle / finances de l'union européenne / politique tarifaire - core.ac.uk -
Droit d'auteur : présentation généraleaudience: professionalPrésentation du régime général du droit d'auteur avec une attention particulière pour les oeuvres littéraires et les questions de location et de prêt, de numérisations par des bibliothèques, de lectures publiques en...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

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La protection des droits voisins du droit d'auteur par la présente directive n'affecte en aucune façon la protection du droit d'auteur.

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Droit d'auteur des tiers et agent responsable du droit d'auteur

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Office du droit d'auteur Société du droit d'auteur du Malawi

Malawi Copyright Office Copyright Society of Malawi

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Groupe d'experts "Protection par droit d'auteur du logiciel"

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Office du droit d'auteur Société du droit d'auteur du Malawi (COSOMA)

Malawi Copyright Office Copyright Society of Malawi (COSOMA)

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Office du droit d'auteur Bureau marocain du droit d'auteur Site web

Morocco Copyright Office Copyright Office of Morocco Web site

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le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

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politique internationale - iate.europa.eu
Office du droit d'auteur Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR) Site web

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