Dictionnaire français - anglais

condamné par

contumace

droit - iate.europa.eu

condamner par

contumace

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

condamnation par

contumace

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

jugement de

contumace

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

jugement par

contumace

droit - iate.europa.eu
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arrêt par

contumace

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Publications scientifiques

Mladen j. žujović et le mouvement de résistance de dragoljub mihailović mladen j. žujović and the resistance movement of dragoljub mihailović
... Les Alliés ayant choisi de soutenir Tito, il se retrouve dans le camp des vaincus ; rejoignant la France, il condamné à mort par contumace en juillet 1945....
... In Split, he tried to erase the overly Serbian aspects of the movement, in order to secure the participation of the Croats and muslims, but he remained opposed to the communism of the partisans...
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Deux titulaires pour une vicomté ?
... Ce célèbre épisode leur vaut d’être condamnés par contumace pour « felonnie et crime de leze majesté »....
... They were sentenced in absentia for "felonnie et crime de leze majesté"...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Une présence française fonctionnelle : les militaires français en argentine après 1955
...(O.A.S.) condamnés par contumace et fuyant la Justice française.Ranalletti...
général - core.ac.uk -
Les condamnés absents en droit italien ou l'insoutenable légèreté de la présence au procès... La persistance du jugement par contumace entre procédure accusatoire et « procès équitable »....
droit de l'union européenne - core.ac.uk -
Célestin lainé et le breton : la langue pour le combat... Cette armée participa activement aux côtés des troupes allemandes à plusieurs opérations meurtrières contre la Résistance, ce qui valut à Lainé ainsi qu’à certains de ses hommes d’être condamnés à mort par contumace pour intelligence avec l’ennemi en 1946....
général - core.ac.uk -
Punir la désertion en nouvelle-france : justice, pouvoir et institution militaire de 1742 à 1761... Le Conseil de guerre juge surtout par contumace, cependant les déserteurs présents durant notre période semblent plus sévèrement punis qu'en Europe....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca

Traductions en contexte français - anglais

purger la contumace

to surrender to law after being sentenced in absence

droit - iate.europa.eu
procès par contumace

proceedings conducted in contumacy or in the absence of the defendant

droit - iate.europa.eu
Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA.

Convicted in absentia for bomboing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA.

Convicted in absentia for bomboing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour lattentat à la bombe du vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
Condamné par contumace pour lattentat à la bombe sur le vol UTA.

Convicted in absentia for bombing of UTA flight.

général - eur-lex.europa.eu
contumace, l'introduction du délit d'auto-blanchiment, le

particular emphasis on the introduction of the new crime of self-laundering and on its

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.

By the condition of judicial interdict, of accusation, or
of contumacy;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
par l’état d’interdiction, d’accusation ou de contumace[12].

By the condition of judicial interdict, of accusation, or
of contumacy; (4.)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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