Date déchéance du prêt telle que définie dans le contrat de prêt, sans tenir compte de toute prolongation de la durée du prêt éventuellement prévue dans le contrat.

The maturity date of the loan as defined in the loan agreement.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

Identifiant du prêt ou du contrat de location

Loan or Lease Identifier

général - eur-lex.europa.eu

Contrat de prêt indexé assorti de 3 % d'intérêt.

An indexed loan agreement with 3 % interest.

politique économique - eur-lex.europa.eu

La date courante déchéance du prêt telle que définie dans le contrat de prêt.

The current maturity date of the loan as defined in the loan agreement.

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

Contrat de consolidation (Contrat de prêt consolidé)

Consolidation Agreement (Consolidated Student Loan Agreement)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Identifiant unique du prêt ou du contrat de location.

Unique identifier for the loan or lease.

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu

Le contrat de prêt (le CONTRAT DE PRÊT) sera conclu entre ACREDIUS et l'EMPRUNTEUR.

The loan agreement (the LOAN AGREEMENT) will be concluded between ACREDIUS and the BORROWER.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Ces précisions peuvent être contenues dans le contrat de prêt.

This may be set out in the Loan Agreement.

général - eur-lex.europa.eu

Prêt dETVA visant à financer le contrat Strintzis (mesure E13a

Loan of ETVA to finance the Strintzis contract (measure E13a

général - eur-lex.europa.eu

Informations au niveau du prêt ou du contrat de location

Loan or Lease-Level Information

général - eur-lex.europa.eu

Date prévisionnelle déchéance du prêt ou du contrat de location

Expected Loan or Lease Maturity

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

Le nouveau contrat de prêt comprenait également un prêt existant de 5 millions NLG (2,2 millions d'euros).

The new loan agreement also included an existing NLG 5 million (EUR 2,2 million) financing.

Europe - eur-lex.europa.eu

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