Pour sa part, ZTE Corp. souhaitait une concession réciproque de licences.
For its part, ZTE Corp. sought a cross-licensing agreement.
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concession réciproque de licences ou développement conjoint avec une entreprise établie au Canada;
cross-licensing or co-development with a company in Canada;
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Par exemple, dans les transactions de concession réciproque de licences, brevets représentent l’élément central.
For example, in cross-licensing transactions, patents represent the central element.
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Les accords de concession réciproque de licences uniques entre concurrents bénéficient d'une exemption par catégorie jusqu'au seuil de part de marché de 20 %.
Reciprocal sole licensing between competitors is block exempted up to the market share threshold of 20 %.
organisation de l'entreprise - eur-lex.europa.eu
la concession réciproque de licences ou le développement conjoint avec une entreprise établie au Canada;
cross-licensing or co-development with a company in Canada;
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Huawei a par ailleurs signé des accords pour la concession réciproque de licences avec Apple et Ericsson.
At the same time, HUAWEI has also entered into patent cross-licensing agreements with Apple and Ericsson.
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Huawei a par ailleurs signé des accords pour la concession réciproque de licences avec Apple et Ericsson.
At the same time, Huawei has also entered into patent cross-licensing agreements with Apple and Ericsson.
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Les brevets peuvent être utilisés pour protéger la liberté d'exploitation, par exemple au moyen d'accords de concession réciproque de licences.
Patents can be used to secure freedom to operate, for example by means of cross-licensing agreements.
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Les accords de concession réciproque de licences exclusives entre concurrents relèvent de l'article 4, paragraphe 1, point c), en vertu duquel la répartition des marchés entre concurrents constitue une restriction caractérisée.
Reciprocal exclusive licensing between competitors falls under Article 4(c), which identifies market sharing between competitors as a hardcore restriction.
organisation de l'entreprise - eur-lex.europa.eu
La concession réciproque de licences : chaque entreprise accorde à l'autre le droit de commercialiser les produits ou les services dans le but de les vendre.
Cross-licensing – each firm licenses products or services to the other for sales purposes.
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La fabrication de produits jumelée est un type de concession réciproque de licences en vertu duquel des entreprises s’entendent pour fabriquer les produits l’une de l’autre.
Cross-manufacturing – a type of cross-licensing in which companies agree to manufacture each other's products.
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Il est possible d'accéder à des inventions conjointes sans qu'il y ait propriété conjointe du brevet en ayant recours à des accords de concession réciproque de licences.
Access to joint inventions without joint patent ownership can be achieved using cross-licensing agreements.
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ZTE a répondu que Huawei agissait elle-même en violation de ses propres brevets et a réclamé la conclusion d’un accord de concession réciproque de licences, sans redevance.
ZTE replied that Huawei was itself acting in breach of its own patents and sought a cross-licensing agreement, with no royalty.
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Après la clôture du trimestre, nous avons eu le plaisir d'annoncer la conclusion d'un accord général de concession réciproque de licences avec Aker Biomarine, mettant fin à tout contentieux.
Subsequent to the quarter end, we were pleased to announce that we have entered into a broad patent cross-licensing agreement with Aker Biomarine, thus ending all outstanding litigation.
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Après la clôture du trimestre, nous avons eu le plaisir d’annoncer la conclusion d’un accord général de concession réciproque de licences avec Aker Biomarine, mettant fin à tout contentieux.
Subsequent to the quarter end, we were pleased to announce that we have entered into a broad patent cross-licensing agreement with Aker Biomarine, thus ending all outstanding litigation.
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