Dictionnaire français - anglais

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Complément d'instruction pour l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 1859, relatif à l'examen du baccalauréat ès sciences divisé en deux parties... Complément d'instruction pour l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 1859, relatif à l'examen du baccalauréat ès sciences divisé en deux parties....
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Synonymes et termes associés français

Traductions en contexte français - anglais

Le 7 janvier 1997, le procureur de district ordonna un complément d'instruction.

On 7 January 1997 the district prosecutor ordered an additional investigation.

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238 7, 3, 1705| Si au jugement du Siège Apostolique un complément d'instruction

258 7, 3, 1, 3, 1705| in the judgement of the Apostolic See, a supplementary instruction

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Le 22 février 2000, l'instruction préliminaire fut rouverte en vue d'un complément d'instruction.

On 22 February 2000 the preliminary investigation was reopened in order to conduct additional investigative acts.

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Après un complément d'instruction, l'affaire est renvoyée au tribunal suivant la procédure ordinaire.

After an additional investigation the case shall be referred to the court under the ordinary procedure.

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Il soutient que le renvoi de sa cause pour complément d'instruction touchait directement ses droits.

He statedthat the remittal of his case for additional investigation had directly affectedhis rights.

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Nous n'avons pas constaté de changement dans les missions qu'ils effectuent qui nécessiterait un complément d'instruction.

We do not see a change in their mission sets that would require them to have more training than they have today.

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La cause doit dès lors être renvoyée à la Cour d'appel pour complément d'instruction et nouvelle décision.

This matter has to be referred back to the Court of Appeals for further clarification and decision.

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Il appartenait donc aux recourants de requérir un complément d'instruction portant sur les points laissés en suspens par l'expert F.________.

Hence it behooved the Appellants to seek an additional investigation on the issues left open by expert F.________.

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Le recours doit dès lors être rejeté, sans qu'il soit nécessaire de faire procéder au complément d'instruction ordonné par les premiers juges.

It follows that the appeal must be allowed but not that the declarations made by the primary judge should be restored.

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La décision (ou résolution) sur le renvoi de l'affaire pour complément d'instruction est insusceptible d'appel, mais le procureur peut former contre elle une requête séparée.

The ruling (or resolution) on remittal of the case for additional investigation cannot be appealed against, but the public prosecutor may lodge a separate application against it.

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Si au jugement du Siège Apostolique un complément d'instruction est demandé, cela sera notifié à l'Évêque en indiquant les points sur lesquels l'instruction doit être complétée.

If, in the judgment of the Apostolic See, a supplementary instruction is required, this will be notified to the Bishop, with a statement of the items on which the acts are to be supplemented.

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Si au jugement du Siège Apostolique un complément d'instruction est demandé, cela sera notifié à l'Évêque en indiquant les points sur lesquels l'instruction doit être complétée.

If supplemental instruction is required in the judgment of the Apostolic See, this requirement will be communicated to the bishop with an indication of the points on which the instruction must be completed.

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2 Si au jugement du Siège Apostolique un complément d'instruction est demandé, cela sera notifié à l'Evêque en indiquant les points sur lesquels l'instruction doit être complétée.

§2 If, in the judgement of the Apostolic See, a supplementary instruction is required, this will be notified to the Bishop, with a statement of the items on which the acts are to be supplemented.

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Tout en estimant que l'affaire devait être renvoyée pour complément d'instruction, elle précisa que certaines questions n'avaient pas besoin d'être examinées plus avant puisque les informations préalablement recueillies étaient suffisantes.

Although it held that the case should be remitted for additional investigation, it specified that certain matters need not be further investigated since the information previously obtained was sufficient.

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Tout au long de leurs études, les traders seront testés sur les informations qu'ils ont apprises afin de pouvoir voir où ils excellent et où ils ont besoin d'un complément d'instruction.

Throughout their studies, traders will be tested on the information they’ve learned so that they can see where they excel and where they need additional instruction.

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