Dictionnaire français - anglais

institutions financières et crédit - iate.europa.eu
La compensation multiproduits ne s'applique pas.

Cross-product netting shall not apply.

général - eur-lex.europa.eu
Les conventions de compensation multiproduits remplissent les conditions supplémentaires suivantes

The following additional conditions shall be fulfilled by contractual cross-product netting agreements

général - eur-lex.europa.eu
Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits

Derivatives not subject to a cross-product netting agreement

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu
Opérations de financement de titres non couvertes par une convention de compensation multiproduits

SFTs not subject to a cross-product netting agreement

général - eur-lex.europa.eu
Dérivés et opérations de financement de titres, couverts par une convention de compensation multiproduits

Derivatives and SFTs subject to a cross-product netting agreement

institutions financières et crédit - eur-lex.europa.eu

Exemples français - anglais

institutions financières et crédit / finances - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Couvert par une convention de compensation multiproduits

Subject to cross product netting agreement

général - eur-lex.europa.eu
Non couvert par une convention de compensation multiproduits

Not subject to cross product netting agreement

général - eur-lex.europa.eu
Les compensations autres que bilatérales ne sont pas comprises dans les conventions de compensation multiproduits.

Contractual cross product netting agreements do not cover netting other than on a bilateral basis.

général - eur-lex.europa.eu
Aux fins de la compensation multiproduits, les transactions et contrats ci‐après sont considérés comme des catégories de produits différentes

For the purposes of cross product netting, the following are considered different product categories

général - eur-lex.europa.eu
Les opérations sur dérivés et opérations à règlement différé faisant partie dune convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne.

Derivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 130, shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Les transactions sur dérivés et à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 080, ne figureront pas dans cette ligne.

De rivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 080, shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Les transactions sur dérivés et à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.

Derivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 060 shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.

Derivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 060 shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Les opérations sur dérivés et opérations à règlement différé faisant partie d'une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne.

Derivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 130, shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie dune convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.

Derivatives and Long Settlement Transactions which are included in a Cross Product Netting and therefore reported in row 060 shall not be reported in this row.

général - eur-lex.europa.eu
Toutefois, les établissements peuvent compenser la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25), sous c), et les dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c).

However, institutions may net within the product category referred to in point (25)(c) of Article 272 and credit derivatives when they are subject to a contractual cross-product netting agreement referred to in Article 295(c).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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