Dictionnaire français - anglais

faute

commise

droit - iate.europa.eu

L'infraction

commise

par l'APTI

général - eur-lex.europa.eu

infraction

commise

en groupe

droit - iate.europa.eu

L'infraction

commise

par l'UNITAB

général - eur-lex.europa.eu

gravité de l'infraction

commise

migration - iate.europa.eu
a) la gravité de l'infraction commise par le détenu;

(a) the seriousness of the offence committed by the inmate;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

violence

commise

par des proches

droit civil - iate.europa.eu
droit civil - iate.europa.eu

L'infraction

commise

par les transformateurs

général - eur-lex.europa.eu
Gravité de l'infraction commise par les transformateurs

Gravity of the processors infringement

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Amendes infligées pour l'infraction commise par les transformateurs

Fines imposed in respect of the processors infringement

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

infraction

commise

dans une faillite

organisation de l'entreprise - iate.europa.eu

infraction

commise

en qualité de témoin

droit - iate.europa.eu

infraction

commise

dans le cyber-espace

droit - iate.europa.eu

violence

commise

lors d'un rendez-vous

vie sociale - iate.europa.eu

violence

commise

au nom de l’honneur

droit pénal - iate.europa.eu
droit pénal - iate.europa.eu

infraction

commise

dans un but de lucre personnel

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Essais de compression sur barres d'hopkinson : simulation numerique et etude experimentale
... Des simulations numériques effectuées à l'aide du code lagrangien hydro-dynamique HEMP ont permis de quantifier l'erreur commise lors du calcul de la contrainte, erreur due à la méthode elle-même....
... Numerical simulations using lagrangien hydrocode HEMP had shown the true error due to the method itself for stress calculation
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Analyse des erreurs dans les calculs sur ordinateurs error analysis in computing
... Une étude statistique des éléments de R permet d'estimer l'erreur commise....
... A statistical analysis of the elements of R is performed to determine the error committed...
Europe - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Genre, enfance et violence sexuelle dans les archives judiciaires de bologne au xve siècle
... Pour décrire la violence commise sur un garçon, on use du vocabulaire de la sodomie....
... To describe violence against a boy, he uses the vocabulary of sodomy...
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -
Cet article vise à aborder la relation biographique comme rémunération d’une « injustice » commise à l’égard de l’écrivain biographié ou de son entourage. à travers l’analyse de trois exemples d’écrits biographiques — alabama song de gilles leroy sur zelda fitzgerald, la vocation du bonheur de karin reschke sur henriette vogel et le médecin de lord byron de paul west sur john polidori — où il s’agit de réparer un oubli non mérité, une occultation volontaire ou encore une méprise fondamentale, je tenterai de cerner les enjeux d’une entreprise qui, à distance, vise à réhabiliter des figures historiques tout autant qu’à s’inscrire en faux contre les forces qui les marginalisent, notamment au sein des biographies des « héros » de l’histoire littéraire. this paper endeavours to consider the relationship between the biographer and the writer-biographee as a form of reparation for an injustice committed toward the latter and his/her entourage. i will examine three examples of biographical works—alabama song by gilles leroy on zelda fitzgerald, la vocation du bonheur by karin reschke on henriette vogel and lord byron’s doctor by paul west on john polidori—in which the aim is to redress an
Cet article vise à aborder la relation biographique comme rémunération d’une « injustice » commise à l’égard de l’écrivain biographié ou de son entourage....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
La situation de l'employeur face à la faute grave commise par le salariéInternational audienceComment caractériser les droits et obligations de l'employeur face à une faute grave commise par un salarié ? L'examen attentif du régime légal et jurisprudentiel de la faute grave montre les subtilités du droit français en la matière....
pays et territoires d'outre-mer / Europe - core.ac.uk -
Lettre de m. talon, lieutenant civil au châtelet, concernant une effraction commise au greffe du tribunal, datée du 22 décembre 1789... Talon, lieutenant civil au Châtelet, concernant une effraction commise au greffe du tribunal, datée du 22 décembre 1789....
général - core.ac.uk -
La cour de cassation face à sa propre faute (obs. sous c.c. 2017/22)... Il est question du cas particulier où un justiciable demande au juge du fond de condamner l’État belge à réparer un dommage causé par une faute qu’aurait commise la Cour de cassation....
Europe - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

Exemples français - anglais

droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

judicial authority to which letters rogatory have been addressed

justice - iate.europa.eu
Nous reconnaissons qu'une injustice commise quelque part est une injustice commise partout.

We recognize that an injustice anywhere is an injustice everywhere.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
24 mois, si l'infraction supplémentaire a été commise intentionnellement

24 months if the additional offence has been committed intentionally

général - eur-lex.europa.eu
si l'infraction a été commise délibérément ou par négligence

whether the infringement has been committed intentionally or negligently

droit pénal - eur-lex.europa.eu
[nom de l'État membre où l'infraction a été commise]

[name of Member State where the offence has been committed]

général - eur-lex.europa.eu
la décision résulte dune fraude commise dans la procédure

the decision was obtained by fraud in connection with a matter of procedure

général - eur-lex.europa.eu
si l'infraction a été commise délibérément ou par négligence.

whether the infringement has been committed intentionally or negligently.

droit pénal - eur-lex.europa.eu
si l'infraction a été commise délibérément ou par négligence.

whether the infringement has been committed intentionally or negligently.

droit pénal - eur-lex.europa.eu
Dixit Montesquieu: «Une injustice commise à un seul est une injustice commise à tous.

I believe Ghandi said “Injustice to one is injustice to all.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
du degré d'intentionnalité ou de négligence dans la faute commise

the extent to which the misconduct involves intentional actions or negligence

général - eur-lex.europa.eu
linfraction a été commise par plusieurs personnes ayant agi conjointement

the offence was committed by several persons acting together

vie sociale - eur-lex.europa.eu
Données relatives au véhicule avec lequel l'infraction a été commise

Data concerning the vehicle with which the offence has been committed

général - eur-lex.europa.eu
Par conséquent, l'infraction commise par Topps est considérée comme grave.

Consequently, the infringement committed by Topps is considered serious.

général - eur-lex.europa.eu
L'infraction commise par General Química s'est étalée sur huit mois.

General Química committed an infringement of eight months.

général - eur-lex.europa.eu


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