Dictionnaire français - anglais

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civiliste

union européenne - iate.europa.eu

Alliance démocratique de l'opposition

civiliste

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Publications scientifiques

Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne
... Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la personne sont observables aux différentes étapes du raisonnement judiciaire....
... Traces of a civilian approach in the jurisprudence relating to human rights are readily perceivable at different stages of judicial reasoning...
Europe / politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
...Québec.Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit de la concurrence, ildétermine la nature juridique de chaque action afin de comprendre ce qui distinguele recours civiliste en concurrence déloyale au Québec des recours indemnitairesofferts dans la Loi sur la concurrence et la Loi sur les marques de commerce....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Nouveau code civil du québec
... Fidèle à la tradition civiliste à laquelle il se rattache, ce nouveau Code civil n'en reflète pas moins les visages nouveaux du Québec qui lui permettront d'entrer dans le vingt et unième siècle en...
... While respecting the civilian tradition from which it has evolved, this new Civil Code has taken into account various changes in the social fabric of Quebec...
général - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Les innovations du code civil du québec, un premier bilan
...d’application du Code civil du Québec, l’auteure a voulu vérifier si les objectifs de la nouvelle codification, de modernisation du droit et de revitalisation de la tradition civiliste québécoise, sont en voie d’être atteints....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940
... La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civilisteNational audienceL'étude relative à "L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste" analyse un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles le juriste ou le destinataire de la règle de droit civil la modifie, la contredit ou l’abandonne, à la faveur...
général - core.ac.uk -
Vers une nouvelle relation droit - comptabilité... L'approche classique de la comptabilité, considérée comme "l'algèbre du droit", semble ainsi reléguée, ce qui ne peut qu'inquiéter les juristes et les comptables formés à l'aune du droit civiliste....
gestion comptable / libre circulation des capitaux / technologie et réglementation technique - core.ac.uk -
La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travailCet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
L'intensité de l'obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie...p.«Quel est le progrès le plus considérable réalisé depuis le droit romain par la théorie des obligations? Belle question pour un examen de fin d'études adressée à un étudiant ayant reçu une formation civiliste! À laquelle il conviendrait de dire, comme l'a fait l'auteur Henri Mazeaud1, que c'est «la distinction des obligations de prudence et diligence (ou obligations de moyens)...
investissement et financement / libre circulation des capitaux / pouvoir exécutif et administration publique - core.ac.uk -

Traductions en contexte français - anglais

Interprétation civiliste : la couverture d’une police d’assurance chantier (…) Interprétation civiliste : la couverture d’une police d’assurance chantier s’étend-elle à une structure existante?

Civil law interpretation : Does coverage under a builder’s risk insurance (…) Civil law interpretation : Does coverage under a builder’s risk insurance policy extend to an existing structure?

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Le système juridique argentin est de tradition civiliste.

The Argentine legal system is a civil law legal system.

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Doctrine civiliste et initiatives législatives (1789-1830)

Civil doctrine and legislative initiatives (1789-1830)]

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aussi avec le respect de notre tradition civiliste.

But also from my respect for our ethnic traditions.

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Heureux civiliste pour qui les choses sont simples.

There are intelligent people for whom everything is simple.

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La fiducie est l’équivalent civiliste du trust en common law.

Foundations are the civil law equivalent to a common law trust.

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sa compétence qui ont à traiter des affaires de droit civiliste.

He has experience addressing civil matters of law.

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’ La tricherie est bien installée, ici, révèle, un civiliste mauritanien.

Cheating is endemic here,” reveals a Mauritanian civil rights activist.

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La fiducie est l’équivalent civiliste du trust en common law.

A foundation is the civil law counterpart to the common law institute of trust.

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On l’appelle aussi droit codifié, romano-civiliste ou romano-germanique.

It also known as Continental, Roman or Romano-Germanic law.

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connaissance de la tradition civiliste est un avantage pour tout candidat.

Familiarity with the civil law tradition, therefore, is a strength for any candidate.

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Devriez-vous demander l'assistance d'un avocat civiliste ou d'un avocat pénaliste ?

And in these cases should you seek the assistance of a civil lawyer or a criminal lawyer?

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sa compétence qui ont à traiter des affaires de droit civiliste.

The Civil Court whose job is to deal with civil cases of national nature.

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Plusieurs pays européens, asiatiques et africains ont adopté le droit « civiliste ».

Several European, Asian and African countries have adopted civil law.

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En 2011, un deuxième agronome suisse (civiliste) a pris le relais au Zanskar.

In 2011, a second Swiss agronomist picked up the project to keep it going in Zanskar.

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