Publications scientifiques

Lamenting the disappearance of pragmatism : subsidies law after the uruguay round
... Puisque

cette clause

fait sentir la contrainte de la réciprocité, elle amène les États à se comporter en prenant pour acquis que les autres États observent également leurs engagements;
...
... As nonviolation nullification and impairment facilitates reciprocity by regulating reliance-induced behaviour, its legitimacy is stronger than that of the Uruguay Round Agreements...
produit végétal / commerce international / politique agricole - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
Pouvoir coercitif et interdépendance
... Dans la situation de forte interdépendance, chaque exécutant est informé que sa désobéissance entraînera des sanctions contre son coéquipier, alors que dans la condition de faible interdépendance cette clause est omise....
général - core.ac.uk -
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
... Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause.C’est...
... By depriving the co-contractor’s undertaking of all reasons, and the contract of its purpose, such “contract-killing” provision runs counter to a fundamental concept of general contract law: “la cause”...
général - core.ac.uk -
Requiem pour une clause générale de compétence ?... Mais outre que le législateur, comme le Conseil constitutionnel, semblent avoir fait une erreur d’interprétation sur cette clause, cette suppression soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponse, et il est fort improbable que l’objectif affiché par la loi puisse être atteint, l’impression...
budget - core.ac.uk -
The himalaya clause, “stipulation pour autrui”. non-responsibility clauses and gross negligence under the civil code... Cette clause représente à peu près en common law l'équivalent de la stipulation pour autrui....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La clause de non-concurrence au sein du contrat de travail : droit allemand et droit français se démarquent... Cette clause est encadrée par de strictes conditions de validité ainsi qu’une régulation des conséquences indemnitaires en contrepartie de l’existence de l’obligation de non-concurrence....
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
Perte ou vol d'une carte bancaire : quel régime probatoire ? réflexion sur la nature juridique du dispositif prévu à l'article l. 132-3 du code monétaire et financier... Reste que cette clause ne trouve probablement pas à s'appliquer ici....
général - core.ac.uk - PDF: okina.univ-angers.fr

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

droit / institutions financières et crédit - iate.europa.eu
droit / institutions financières et crédit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
[...]
industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com

Traductions en contexte français - anglais

Cette clause

pourrait être formulée comme suit

Such clause could read as follows

général - eur-lex.europa.eu
Cette clause pourrait également constituer une nouvelle aide.

This clause could also constitute new aid.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Cette clause est également appelée “clause multi-devises”.

This clause is also called the "Multiple Currency Clause".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause est également appelée “clause multi-devises”.

This is also called a “multi-currency” clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause nimpose pas que le nom soit le même que celui spécifié dans la clause 5.5.2.

This clause does not require that the name be the same as that specified in clause 5.5.2.

général - eur-lex.europa.eu
Une clause de confidentialité (cette clause sera obligatoire en cas d’acceptation).

A confidentiality clause (this clause will be obligatory in the event of acceptance).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à cette clause.

No clause to the contrary on the part of the purchaser may derogate from this clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause doit être considérée en conjonction avec la clause 8.

The Opposition contends that clause 4 should be considered in conjunction with clause 8.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause GROUP BY doit se placer après la clause WHERE.

The ORDER BY clause needs to be AFTER the WHERE clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause doit être considérée en conjonction avec la clause 9.

This Amendment must be looked at in conjunction with Clause 9.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause GROUP BY doit se placer après la clause WHERE.

Notice that the GROUP BY clause comes after the WHERE clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause, qualifiée d’«accélérateur», compense ainsi la clause de «frein».

This clause, called the ‘accelerator’ clause, therefore offsets the ‘brake’ clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause.

No clause to the contrary on the part of the purchaser may derogate from this clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Cette clause GROUP BY doit se placer après la clause WHERE.

This is because the PIVOT clause must come after the WHERE clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause.

No contrary clause of the Buyer may be substituted for this clause.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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