Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
Ce délai commence à courir à compter de la date d'expiration de la validité de la déclaration à long terme du fournisseur.

This period shall begin from the date of expiry of validity of the long-term supplier's declaration.

général - eur-lex.europa.eu
Ce délai commence à courir au plus tôt à la réception de ces instructions.

This period shall begin at the earliest upon receipt of these instructions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur envoie la notification de rétractation.

This period shall begin from the day on which the consumer dispatches the notification of withdrawal.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir le jour où le fournisseur reçoit la notification de la rétractation.

This period shall begin from the day on which the supplier receives the notification of withdrawal.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir le jour de la réception de l'offre de l'assureur visée à l'alinéa 3.

This period shall begin on the date of receipt of the offer of the insurer referred to in paragraph 3.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Ce délai commence à courir à la date de réception de la demande de réadmission.

This time limit begins to run from the date of receipt of the readmission request.

général - eur-lex.europa.eu
Ce délai commence à courir au moment où le consommateur retourne l’article.

This period starts at the moment the consumer returns the article.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir à compter de la date d'expiration de la validité de la déclaration à long terme du fournisseur.

That period shall begin from the date of expiry of validity of the long term supplier's declaration.

général - eur-lex.europa.eu
Ce délai commence à courir à compter de la date d'expiration de la validité de la déclaration à long terme du fournisseur.

That period shall begin from the date of expiry of validity of the long-term supplier's declaration.

général - eur-lex.europa.eu
Ce délai commence à courir à partir de la date précisée sur le document.

The warranty period starts running on the date specified in the document.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir le jour de l’événement qui donne naissance à cette

The time period starts on the day of the event which gives rise to this action.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir à compter du jour où la décision devient définitive.

That period shall start to run on the day on which that decision becomes final.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir de nouveau en cas de remplacement du produit.

This period runs anew in the case of replacement of the product.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir du jour de l’évènement qui donne naissance à cette action

The time period starts on the day of the event which gives rise to this action.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir à partir du moment où tous les documents nécessaires ont été fournis à l'autorité compétente.

The time begins to run from the date when all required documents are submitted to the Registrar.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir après que les parties aient échangé une première fois leurs points de vue.

That time limit starts from the time when the parties first exchanged their points of view.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La date à laquelle ce délai commence à courir varie en fonction de la solution dégagée par les autorités judiciaires.

The date on which the term begins to run depends on the solution ordered by the judicial bodies.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir au moment où vous avez connu ou auriez dû connaître l'erreur affectant votre prêt.

The 90-day period begins to run when you knew or should have known that your injury was related to your work.

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Ce délai commence à courir du jour où le demandeur a connu ou aurait dû connaître de façon cumulative :

The limitation period starts to run on the date the plaintiff becomes aware or should have become aware of, cumulatively:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ce délai commence à courir le jour où le produit est réceptionné par vous-même ou en votre nom.

This deadline comes into effect on the day the product is received by you or on your behalf.

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