Exemples français - anglais

droit civil - iate.europa.eu
droit civil - iate.europa.eu
communication - techdico

Traductions en contexte français - anglais

Une

bénéficiaire sous

Propriété peut être un

bénéficiaire

ou une fiducie CQV.

A Beneficiary under Estate may be either a Beneficiary or a CQV Trust.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Un avantage est conféré à la société bénéficiaire sous la forme dun taux dintérêt préférentiel.

A benefit is conferred upon the recipient company in the form of the preferential interest rate.

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Le paiement peut être envoyé à un bénéficiaire sous la forme d'un compte de transaction prépayée.

The payment can be sent to a Payee in the form of a pre-paid transaction account.

informatique et traitement des données - wipo.int
Et de compromettre le bénéficiaire sous le motif d'utilisation de fausse monnaie !

Imagine that, compounding interest on counterfeit money !

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’Établissement auprès du Bénéficiaire sous réserve de la disponibilité de l’Établissement aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Service: refers to the entire offer made by the Institution to the Beneficiary, subject to the availability of the Institution on the dates chosen by the Beneficiary.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
affectation des impôts par sous-secteur bénéficiaire

allocation of tax receipts by receiving sub-sectors

fiscalité - iate.europa.eu
Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.

The split by receiving subsectors is voluntary.

général - eur-lex.europa.eu
Sous-section 1 — Régime de la marge bénéficiaire

Subsection 1 — Margin scheme

général - eur-lex.europa.eu
Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.

Split by receiving subsector on a voluntary basis.

général - eur-lex.europa.eu
Le bénéficiaire est enregistré sous forme de données d'identification de bénéficiaire avec l'identificateur de tiers électronique.

The payee registers a payee identification data with the electronic third party identicator.

informatique et traitement des données - wipo.int
Montant nominal maximal de l'opération sous-jacente par bénéficiaire final: …

Maximum nominal amount of the underlying transaction per final beneficiary:…

général - eur-lex.europa.eu
ci-après le bénéficiaire), sous réserve de l'autorisation de la Commission.

the beneficiary') subject to Commission approval.

général - eur-lex.europa.eu
Pour nommer un bénéficiaire en sous-ordre, le participant doit remplir la section « Bénéficiaire en sous-ordre » du formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire.

To appoint a contingent beneficiary, you must complete the Contingent Beneficiary section of the Naming or Substitution of Beneficiary Form.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Une bénéficiaire sous Propriété peut être un bénéficiaire ou une fiducie CQV.

A Beneficiary under Estate may be either a Beneficiary or a CQV Trust.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Sil sous-traite, le bénéficiaire doit se conformer aux dispositions de larticle 33.

If he is subcontracting, the beneficiary shall comply with Article 33.

général - eur-lex.europa.eu


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