Dictionnaire français - anglais

ayants

droit

droit - iate.europa.eu

héritiers et

ayants

droit

droit - iate.europa.eu
En plus du prix d'achat, Jacob Leisler, ses héritiers et ayants droit se reconnurent une obligation féodale envers John Pell, ses héritiers et ayants droit (Lords de Manor Pelham): la remise d'un veau gras par an.

In addition to the purchase money, Jacob Leisler and his heirs and assigns were to yield and pay unto John Pell and his heirs and assigns (Lords of the Pelham Manor) one 'Fat Calf' yearly as acknowledgement of their feudal obligation to the Manor.[3]

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

assurance vie aux

ayants

-droits

assurance - iate.europa.eu

héritiers, héritières et

ayants

droit

droit - iate.europa.eu

un de ses

ayants

droit

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

La démocratie à l’épreuve de l’implication des personnes en difficulté : illustrations en belgique francophone
... Construite de moins en moins autour du modèle de participation et de plus en plus autour du modèle d’activation et de l’imposition de contreparties (conditionner l’octroi des allocations sociales à l’obligation d’un projet d’insertion), l’implication des usagers dans les programmes d’activation dissimule une recomposition de l’intervention sociale qui se traduit par l’instrumentalisation de la politique sociale et des ayants droit....
... Built less around the model of participation, but around the model of activation and the imposition of measures (to create conditional grant allocations to the social obligation of an integration project), the involvement of users in the activation programs hides a restructuring of social intervention which results in the instrumentalization of social policy and assign...
migration / famille - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Résilience, résistance et reconnaissance
... Cette dynamique s’explique par la résistance des agriculteurs et des ayants droit qui se mobilisent face aux autres parties prenantes....
... This dynamic is explained by the farmers resistance who are mobilizing against the others stakeholders...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
En évaluation quantitative et modélisation...citations dans un but d'exemple t d'illustration, ((toute représentation ou repro-duction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite)) (alinéale ' de l'article 40)....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: halieutique.agrocampus-ouest.fr
Sur le contentieux du secours en montagne: note sous ce, 7 févr. 2007, n° 276907, aline b. : juris-data n° 2007-071503International audienceUne récente décision du Conseil d'État, relative aux pensions de réversion dont bénéficient les ayants-droit des fonctionnaires de police tués en opération, permet de faire le point sur le contentieux d'un service public atypique : le secours en montagne
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / administration et rémunération du personnel / protection sociale - core.ac.uk -
Responsabilité de l'agent de voyages à l'égard des ayants droit de la victime: note sous cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, ecli:fr:ccass:2016:c101028... Par voie de conséquence, les ayants droit de la victime ne peuvent agir, pour leur préjudice personnel, que sur le fondement de la responsabilité délictuelle consécutive à un manquement contractuel
vie sociale - core.ac.uk -
Le recours de l'assureur-loi : son objet et son assiette....l’assureur loi et au Fonds des accidents du travail d’exercer une action subrogatoire contre le responsable du sinistre à concurrence des sommes versées à la victime ou à ses ayants droit....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Editions de i’orstom...dans un but d’exemple et <t d’illustration, cctoute repksentation ou reproduction integrale, << ou partielle, faite saris le consentement de l’auteur ou de ses << ayants droit ou ayants cause, est illicitea> (alineal er de l’article 40)....
général - core.ac.uk - PDF: horizon.documentation.ird.fr

Exemples français - anglais

Traductions en contexte français - anglais

Renseignements concernant les ayants droit (29

Information concerning the claimants (29

général - eur-lex.europa.eu
les ayants droit actuels à la propriété

the persons currently entitled to claim ownership

général - iate.europa.eu
à verser aux ayants droit d'un employé

payable to the estate of an employee

droit - iate.europa.eu
de payer à d'autres que les ayants droit

making payments to persons other than those entitled to such payments

politique agricole - eur-lex.europa.eu
[et à leurs ayants droit] [et à leurs ayants cause] [, à leurs ayants cause et aux autres détenteurs de droit,]

and guile, and almost on the point of ordering his men to make an

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
[et à leurs ayants droit] [et à leurs ayants cause] [, à leurs ayants cause et aux autres détenteurs de droit,]

(including extensions) for the filing thereof, and Seller shall have the right

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
de payer à dautres que les ayants droit

he/she makes payments to persons other than those entitled

protection sociale - eur-lex.europa.eu
de payer à dautres que les ayants droit

making payments to persons other than those entitled to such payments

politique agricole - eur-lex.europa.eu
[et à leurs ayants droit] [et à leurs ayants cause] [, à leurs ayants cause et aux autres détenteurs de droit,]

bestowed, by their suffrages, the honors of the state, the command of

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
[et à leurs ayants droit] [et à leurs ayants cause] [, à leurs ayants cause et aux autres détenteurs de droit,]

µ− ; ντ , τ − ) along with their antiparticles (ν̄e , e+ ; ν̄µ , µ+ ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
[et à leurs ayants droit] [et à leurs ayants cause] [, à leurs ayants cause et aux autres détenteurs de droit,]

counterparts, and "by the time [they are] ready to practice,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
de payer à d'autres que les ayants droit

he/she makes payments to persons other than those entitled

protection sociale - eur-lex.europa.eu
Autres ayants droit à lexception des enfants (28

Other claimants, excluding children (28

protection sociale - eur-lex.europa.eu
Formulaires d’inscription pour parents ayants droit et parents non-ayants droit

Registration forms for rights holder parents and non-rights holder parents

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
de payer à d'autres que les ayants droit

he makes payments to persons other than those entitled

protection sociale - eur-lex.europa.eu


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