Dictionnaire français - anglais

droit - iate.europa.eu
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Synonymes et termes associés français

Exemples français - anglais

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
politique tarifaire / droit de l'union européenne / santé / agriculture, sylviculture et pêche / transports / activité agricole - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte français - anglais

[3] Apposition des scellés sur les biens et effets de feu Florent Lacetière, notaire de Québec, et de Jeanne Pluchon, 10 mai 1729, BANQ CC301,S1,D840.

Apposition of seals to the estate of Florent de Lacetière and Jeanne Pluchon, 10 May 1729, BANQ CC301,S1,D840.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
La description (type) des récipients, notamment les caractéristiques permettant l'apposition des scellés, est à indiquer.

Description (type) of containers, including features that would permit sealing.

commercialisation - eur-lex.europa.eu


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