Dictionnaire français - anglais

Accusés

de réception

général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu

banc des

accusés

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

identification au banc des

accusés

droit - iate.europa.eu

déclaration au banc des

accusés

droit - iate.europa.eu

déclaration du banc des

accusés

droit - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Déjudiciarisation ou non-judiciarisation : variation des tendances entre auteurs présumés — accusés ou traités hors cour
La présente étude compare Les données de la criminalité au Québec, de 1991 à 1998, chez les jeunes auteurs présumés - accusés ou traités hors cour - âgés de 12 à 17 ans....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : comparaison des pratiques de supervision des commissions d’examen aux peines prononcées dans le système pénal
Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM)....
commercialisation / production et structures agricoles / activité agricole - core.ac.uk -
Prendre la mesure de paroles insaisissables
... La prise en charge des accusés de faux témoignage souligne les enjeux qui entourent le pouvoir conféré aux paroles....
... The way in which defendants were handled reveals the significant power attached to words...
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Le tour de force du citoyen guillois ou l'analyse des débats entre les accusateurs et les accusés dans l'affaire de la colonie de saint-domingue
Six mois et demi durant les commissaires des colons de Saint-Domingue affrontent au cours des débats entre les accusateurs et les accusés sur l'affaire des colonies, ordonnés par la Convention nationale,, les commissaires nationaux civils Sonthonax et Polverel délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous...
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
La stratégie d'achèvement des travaux du tpir par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : peut-on garantir le droit à un procès équitable ?... La stratégie d'achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ?....
Afrique / politique internationale - core.ac.uk -
Décret renvoyant au tribunal du district de bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790... Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790....
général - core.ac.uk -
Sanction royale sur le décret qui autorise provisoirement le châtelet à juger les accusés de crime de lèse-nation, lors de la séance du 24 octobre 1789... Sanction royale sur le décret qui autorise provisoirement le Châtelet à juger les accusés de crime de lèse-nation, lors de la séance du 24 octobre 1789....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Décision de procéder à l'arrestation de mm. de valory, de malden et du moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791... de Valory, de Malden et du Moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791....
Europe - core.ac.uk -
Discussion pour procéder à l'arrestation de mm. de valory, de malden et du moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791... de Valory, de Malden et du Moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791....
Europe - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

J'ai des accusés afro-américains, des accusés hispaniques, des accusés caucasiens, des accusés arméniens.

I have Afro-American defendants, I have Hispanic defendants, Caucasian defendants, we have Armenian defendants.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les accusés Les deux accusés sont citoyens canadiens.

The complainant and the two officers are Canadians.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Accusés blancs/Victimes noires 15 Accusés noirs/victimes blanches 223

· With regard to the persons executed for interracial murders, white defendant/black victim were 15; black defendant/white victim were 235

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
L'invention concerne des systèmes et des procédés qui peuvent intégrer des accusés de réception, tels que des accusés de réception de niveau application et des accusés de réception de couche de contrôle d'accès au support.

Systems and methods may integrate acknowledgments, such as application-level acknowledgments and medium access control layer acknowledgments.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Au total, huit accusés ont été accusés jusqu’à présent dans l’affaire.

All in all there are eight people charged in the crime so far.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Êtes-vous de la famille des accusés ou d'un des accusés ?

Are you a family member of one of the accused or maybe a friend?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Au total, huit accusés ont été accusés jusqu’à présent dans l’affaire.

A total of eight accused have been charge-sheeted so far in the case.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Les accusés de réception identifiés, ou les informations extraites de ces accusés de réception, peuvent être envoyés à un magasin d’accusés de réception.

The identified receipts, or information extracted from such receipts, may be sent to a receipt store.

informatique et traitement des données - wipo.int
On retient que les accusés connaissaient les hommes accusés de connaître les hommes accusés d’être à la tête du coup d’Etat

We are said to know the men who are alleged to know the men who are alleged to have directed the coup.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le gouverneur Rick Scott n’a toujours pas pardonné les accusés faussement accusés.

Gov. Rick Scott still hasn't pardoned the falsely accused.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Six des accusés accusés de rébellion sont également accusés d’avoir mal utilisé les fonds publics pour organiser la candidature à l’indépendance.

Six of the defendants accused of rebellion are also accused of misusing public funds to stage the independence bid.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
1 co-accusés puisqu'ici nous avons six accusés qui présentent leur Défense,

6 Counsel for the defendants contended that since in paragraph 6 of the statement of claim the plaintiffs state that they bring the action,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Le gouverneur Rick Scott n’a toujours pas pardonné les accusés faussement accusés.

Gov. Rick Scott still hasn’t pardoned the falsely accused.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Parmi les neuf accusés, seuls deux accusés mineurs se sont rendus coupables.

Of the nine accused, only two minor defendants are found guilty.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Deux des trois autres accusés étaient également accusés d’avoir violé la jeune fille.

Each of the four accused was convicted of having raped the girl himself.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues