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Dictionnaire français - anglais

Directive

abrogée

Repealed Directive

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec sa modification

Repealed Directive with the amendment thereto

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec sa modification

Repealed Directive with the amendment thereto

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec sa modification

Repealed Directive with the amendment thereto

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec sa modification

Repealed Directive with the amendment thereto

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec sa modification

Repealed Directive with the amendment thereto

général - eur-lex.europa.eu

Décision

abrogée

Repealed Decision

général - eur-lex.europa.eu

Décision abrogée, avec sa modification

Repealed Decision and its amending Decision

général - eur-lex.europa.eu

Décision abrogée avec ses modifications successives

Repealed Decision with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Décision abrogée avec ses modifications successives

Repealed Decision with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Décision abrogée avec ses modifications successives

Repealed Decision with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

, 2015, ch.

designated taxpayer information[Repealed, 2015, c.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Publications scientifiques

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L’impact de la loi sur la laïcité de l’état sur les conditions de travail des agents et agentes de l’état québécois

... Pour le reste, la Loi sur la laïcité se borne essentiellement à codifier des règles et des principes qui s’appliquaient déjà aux agents et agentes des institutions publiques du Québec et qui continueront de s’appliquer même si la Loi sur la laïcité devait être abrogée ou déclarée inconstitutionnelle par les tribunaux au cours des prochaines années....

... For the rest, the Act Respecting the Laicity of the State essentially confines itself to codifying rules and principles that already applied to officers of Quebec public institutions and that will continue to apply even if the Act Respecting the Laicity of the State were to be repealed or declared unconstitutional by the courts in the coming years

général - core.ac.uk -

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La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante

... Effacée des mémoires du législateur, cette loi, peu appliquée, puis abrogée, n'en constitue pas moins une étape dans l'histoire de la construction du dispositif....

... Through a strategic effort, the public department of "Éducation surveillée" kept the treatment of juvenile delinquency for itself...

général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org

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La législation « relative à l'enfance délinquante » : de la loi du 27 juillet 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique

... Abrogée à la Libération, cette loi a été remplacée par les ordonnances des 2 février et 1er septembre 1945....

... The law on Juveline Courts which was passed in 1912 was reformed in 1942 on the initiative of J...

général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org

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La fiscalité carbone en france : un échec face à la suède ? le cas des transports routiers de marchandises

... La taxe carbone si majoritairement rejetée par ces derniers au nom d’une atteinte de leur compétitivité et d’une surfiscalisation du secteur a t-elle été abrogée à bon escient...

... The carbon tax was rejected by a majority of the freight road transport sector, largely because, according to them, it targeted their competitiveness and related to an over taxation of the sector...

fiscalité / organisation des transports / transport terrestre - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr

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Le procès des catholiques de madrid... Cette loi, abrogée par la suite, a été remise en vigu..

Europe - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org

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Une histoire politique du pantalon... Pourquoi l'ordonnance de 1800 interdisant aux femmes de s'habiller en homme n'est-elle toujours pas abrogée ? Pourquoi les collégiennes ne portent-elles plus que des pantalons ? Pourquoi une " journée de la jupe " ? L'actualité des questions de sexe et de genre gagne à être ...

Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: okina.univ-angers.fr

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Pour une histoire franco-algérienne : en finir avec les pressions officielles et les lobbies de mémoire... Comment en finir avec ce passé franco-algérien qui divise, comment construire enfin une histoire partagée pour affronter sereinement un présent où ses traces sont si prégnantes ? Par le travail des historiens indépendants, loin des histoires d'États, qu'il s'agisse de la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord » affirmée en France par la loi du 23 février 2005 (disposition heureusement abrogée) ou du discours officiel algérien stigmatisant la « politique génocidaire de la France en Algérie »....

Afrique / culture et religion / Europe - core.ac.uk -

Exemples français - anglais

Directive abrogée

Repealed Directive

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Décision abrogée

Repealed Decision

général - eur-lex.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Directive abrogée avec ses modifications

Repealed Directive with its amending acts

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée, avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

DIRECTIVE ABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

REPEALED DIRECTIVE WITH ITS SUCCESSIVE AMENDMENTS

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée, avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

La décision d'exécution C2384 est abrogée.

Implementing Decision C2384 is repealed.

général - eur-lex.europa.eu

ORIENTATION ABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

REPEALED GUIDELINE WITH ITS SUCCESSIVE AMENDMENTS

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Directive abrogée avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

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Directive abrogée avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée, avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments (referred to in Article 6

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Directive abrogée et ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

DIRECTIVE ABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

REPEALED DIRECTIVE WITH ITS SUCCESSIVE AMENDMENTS

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Directive abrogée avec ses modifications successives

Repealed Directive with its successive amendments

général - eur-lex.europa.eu

Ladite décision devrait donc être abrogée.

That Decision should therefore be repealed.

général - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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