Dictionnaire français - anglais

général - eur-lex.europa.eu
État de l'AELE membre de l'EEE
politique de coopération - iate.europa.eu

Traductions en contexte français - anglais

Cumul dans un État de l'AELE

Cumulation in an EFTA State

général - eur-lex.europa.eu
on entend par État membre: État membre de la CE ou État de l'AELE, et par États membres: États membres de la CE ou États de l'AELE

The term Member State shall read EC Member State or EFTA State. The term Member States shall read EC Member States or EFTA States

général - eur-lex.europa.eu
État de l'AELE dans lequel l'investissement a lieu

EFTA State where the investment takes place

région et politique régionale - eur-lex.europa.eu
la question concerne un seul État de l'AELE; et

the issue concerns only one EFTA State; and

général - eur-lex.europa.eu
l'expression État membre est remplacée par l'expression État membre de l'Union européenne ou État de l'AELE.

The term Member State shall read EU Member State or EFTA State.

général - eur-lex.europa.eu
l'expression État membre est remplacée par l'expression État membre de la CE ou État de l'AELE.

the term Member State shall read EC Member State or EFTA State.

général - eur-lex.europa.eu
Un État de l'AELE peut demander au Secrétariat de l'AELE de ne pas divulguer des documents émanant de cet État sans l'accord préalable de celui-ci.

An EFTA State may request the EFTA Secretariat not to disclose documents originating from that State without its prior agreement.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Indiquez uniquement OUI ou NON pour chaque État membre et/ou État de l'AELE.

Only indicate YES or NO for each Member State and/or EFTA State.

général - eur-lex.europa.eu
Vous devez indiquer une réponse pour chaque État membre et/ou État de l'AELE.

You must reply for each Member State and/or EFTA State.

général - eur-lex.europa.eu
chaque État membre et chaque État de l'AELE où le demandeur exerce une activité, et

each Member State and each EFTA State where the applicant carries out an activity; and

général - eur-lex.europa.eu
au dernier alinéa, les termes État membre sont remplacés par État membre de la CE ou État de l'AELE

in the last subparagraph, the term Member State shall read EC Member State or EFTA State

général - eur-lex.europa.eu
Toutes les autres matières utilisées dans un État de l'AELE ou en Tunisie pour produire les marchandises en question sont originaires d'un État de l'AELE ou de la Tunisie.

All the other materials used in an EFTA State or Tunisia to produce these goods originate in an EFTA State or Tunisia

général - eur-lex.europa.eu
En l'absence de réponse d'un État de l'AELE, l'Autorité considérera que l'État de l'AELE en question ne souscrit pas aux mesures proposées.

In the absence of a reply from any of the EFTA States, the Authority will assume that the EFTA State in question does not agree with the proposed measures.

général - eur-lex.europa.eu
Lorsque les visites ont été effectuées dans un État de l'AELE, l'Agence envoie également le rapport à l'Autorité de surveillance de l'AELE

When the visits have been carried out in an EFTA State, the Agency shall also send the report to the EFTA Surveillance Authority.

gestion administrative - eur-lex.europa.eu
Valeur ajoutée totale acquise hors d'un État de l'AELE ou de la Tunisie

Total added value acquired outside an EFTA State or Tunisia

général - eur-lex.europa.eu


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