faute de service de la Communauté
intégralement le préjudice causé par le fait internationalement illicite.
Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life
Erreurs de transfert des droits relatifs à un certificat conduisant à des erreurs de paiements dans les restitutions à l'exportation
mort est un châtiment, et tout châtiment est le châtiment d’une faute.
Une discipline injustifiée, y compris la cessation d’emploi
fait internationalement illicite de l’Etat
Responsabilité des États pour des faits internationalement illicites
Accusés, levez-vous !-Christian Didier : un crime inutile
Pour ceux qui craignent un châtiment après la mort, ils doivent se demander: un châtiment de qui, par qui?
La résiliation injustifiée, aussi appelé « congédiement injustifié » ou « licenciement injustifié », implique le licenciement d’un employé sans motif valable.
Quel que soit le gouvernement de l'époque, une politique illicite est une politique illicite.
rétention indue
Compétence en cas de déplacement ou de non-retour illicites d'un enfant
Les condamnations injustifiées sont un problème mondial.
(3) Distribution incorrecte de la substance contrôlée .
(5) Fabrication incorrecte d'une substance contrôlée .
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод