Doute quant à la fiabilité des déclarations écrites et déclarations écrites demandées non obtenues

Les directives écrites sont plus faciles à prouver que celles qui sont remises par oral.

Cela a l'avantage de permettre aux observations écrites du requérant de répondre aux observations écrites de l'opposant.

Présentation d’écrits rédigés par les habitants du territoire.

Observations écrites de l'opposant, ou déclaration

Toute décision administrative écrite doit être

soumettre les observations écrites de l'opposant, ou la déclaration

Aucun importateur n'y a répondu, bien que deux d'entre eux aient présenté des observations par écrit.

Ainsi qu’il est requis par la Norme ISA580[3], l’auditeur doit demander des déclarations écrites pour toutes les périodes couvertes par son opinion d’audit.

Observations écrites du propriétaire inscrit, ou déclaration

soumettre les observations écrites du propriétaire inscrit, ou la déclaration

Par ailleurs, la commission acceptera toute observation écrite.

Production des arguments écrits de l'opposant, ou déclarations;

des prétentions écrites OU un mémoire des faits et du droit;

le fait que l'auditeur s'attend à recevoir des déclarations écrites de la direction;