Il arrive parfois que des litiges sur tous les aspects des brevets surviennent, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation).

Les arrangements non autorisés d'une œuvre musicale peuvent être identifiés, ne serait-ce que pour s'assurer qu'ils soient reconnus au niveau international comme étant des œuvres qui portent atteinte aux droits d'un autre auteur.