Les bases ont été établies par un accord d'entreprise sur le travail mobile, qui a été signé par l'entreprise et le Comité d'Entreprise lors d'une réunion des membres du Comité d'Entreprise à Wolfsburg.
(2) Dans la mesure où la santé des travailleurs est protégée par un repos compensateur équivalent, une convention collective ou un accord d'entreprise fondé sur une convention collective peut prévoir:
Concession de travaux publics et/ou de service public.
Conventions collectives et accords d'entreprise : outre le contrat de travail, d'autres règles spécifiques s'appliquent souvent.
Transparence et consentement : dans la majorité des cas, les individus devront accepter explicitement l’utilisation de leurs données personnelles à l’avenir.
Le comité dentreprise allemand est habilité à conclure des conventions à son niveau et à porter plainte sil estime que la convention nest pas respectée.
Le comité d’entreprise allemand est habilité à conclure des conventions à son niveau et à porter plainte s’il estime que la convention n’est pas respectée.
La deuxième phrase ne s’applique pas lorsque les droits et obligations du nouveau propriétaire sont régis par les dispositions d’une autre convention collective ou par un autre accord d’entreprise.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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