Règlement européen concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie
Le CoRDiS sanctionne pour la première fois des manipulations de marché sur un marché de gros de l’énergie
Règlement (UE) n° 1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT)
Il s’agit de la seconde décision sur le fondement du règlement n°1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie.
Il s’agit de la seconde décision sur le fondement du règlement n°1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie.
marché de gros de l'énergie, tout marché dans l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés
concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie
REMIT
règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie
marché de gros de l'énergie», tout marché dans l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés;
marché de gros de l'énergie», tout marché dans l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés;
marché de gros de l'énergie», tout marché dans l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés;
marché de gros de l'énergie, le marché de gros de l'énergie au sens de l'article 2, point 6), du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil
marché de gros de l'énergie», tout marché dans l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés;
Intégrité et transparence des marchés de gros de l’énergie (REMIT)
Intégrité et transparence des marchés de gros de l’énergie (REMIT)
Une surveillance efficace du marché au niveau de l'Union est essentielle pour détecter et décourager les abus de marché sur les marchés de gros de l'énergie.
Le marché de gros de l'énergie est défini à l'article 2 (6) du Règlement REMIT comme « tout marché de l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés ».
Le marché de gros de l'énergie est défini à l'article 2 (6) du Règlement REMIT comme « tout marché de l'Union sur lequel des produits énergétiques de gros sont négociés ».
Règlement européen relatif à l’intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (REMIT)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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