G. considérant que les sanctions de l’Union en vigueur visent à la fois des acteurs étatiques et non étatiques, tels que des terroristes ou des groupes terroristes;

Attendu que la législation fédérale actuelle ne permet pas au gouvernement du Canada ni aux premières nations d'établir ces cadres réglementaires;

que la législation fédérale actuelle ne permet pas au gouvernement du Canada ni aux premières nations d’établir ces cadres réglementaires;

Il existe des logements pour animal familier et le but de cette invention est de les améliorer afin d'en faire un jouet et ce, par installation de « poumons » en milieu aquatique avec plusieurs fonctions supplémentaires.

considérant, en effet, que les différences qui existent entre les dispositions nationales relatives à ces produits sont de nature à entraver la libre circulation et à créer des conditions de concurrence inégales;

K. considérant que les règles et les processus actuels devraient être examinés et, le cas échéant, modifiés pour tenir compte de l’intelligence artificielle et de la robotique;

Les nouveaux puits nécessitent une concentration en chlore de 250 parties par million (ppm) pour une désinfection efficace, tandis que les puits existants ont besoin de 50 ppm de chlore.

Nouveau puitsLes nouveaux puits nécessitent une concentration en chlore de 250 parties par million (ppm) pour une désinfection efficace, tandis que les puits existants ont besoin de 50 ppm de chlore.

Les nouveaux puits nécessitent une concentration en chlore de 250 parties par million (ppm) pour une désinfection efficace, tandis que les puits existants ont besoin de 50 ppm de chlore.

Puits existantLes nouveaux puits nécessitent une concentration en chlore de 250 parties par million (ppm) pour une désinfection efficace, tandis que les puits existants ont besoin de 50 ppm de chlore.

Alors que les méthodes existantes traitent les données en fonction du temps, Weekley a conçu un algorithme qui traite les données comme une image.

Compte tenu des pratiques existantes, il convient de définir deux niveaux différents de référence géographique, à savoir les indications géographiques protégées et les appellations d'origine protégées.

considérant que, compte tenu des pratiques existantes, il convient de définir deux niveaux différents de référence géographique, à savoir, les indications géographiques protégées et les appellations d'origine protégées;

Compte tenu des pratiques existantes, il convient de définir deux niveaux différents de référence géographique, à savoir les indications géographiques protégées et les appellations d'origine protégées.

(9) Compte tenu des pratiques existantes, il convient de définir deux niveaux différents de référence géographique, à savoir les indications géographiques protégées et les appellations d'origine protégées.