Conformément à ce décret, les autorités locales doivent mettre en place un système de collecte pour les DEEE générés par les ménages (DEEE B2C) et également pour les DEEE générés par les entreprises (DEEE B2B).

Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

Article 13 Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

10. – Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages.

Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages 1.

Un EEE est "domestique" lorsqu'il est destiné tant aux ménages particuliers qu'à une utilisation commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre et qu'il est, en raison de sa nature et de sa quantité, similaire à celui des ménages.

10. – Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages.

Gemini est responsable vis-à-vis des DEEE provenant de clients du Royaume-Uni sous réserve que :

Les États membres peuvent désigner les opérateurs qui sont autorisés à collecter les DEEE provenant des ménages aux fins du paragraphe 2.

En général, l'exportation de DEEE de l'UE vers les pays non membres de l'OCDE est interdite.

de DEEE de l'UE vers les pays non membres de l'OCDE est interdite.

La directive révisée relative aux DEEE, qui est en train d’être transposée dans la législation italienne, fixe l’objectif de collecte de DEEE à 20 kg par habitant par an à partir de l’année 2019.