les déchets dangereux figurant à l'annexe V

les déchets énumérés à l'annexe V, partie 3

les transferts de déchets destinés à être éliminés énumérés à l’annexe III (liste «verte» de déchets).

Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle.

Déchets énumérés dans les annexes II et VIII de la convention de Bâle.

les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle ;

i) les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle;

les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle;

les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle ;

les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle;

i) les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle;

Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle ( 31 ).

Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle ( 31 ).

Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle (2).

Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle (2).