L'entreposeur est la personne autorisée à gérer l'entrepôt douanier.
En ce qui concerne les entreposeurs, il peut y avoir peu de contrôle sur la valeur du produit par rapport à la valeur des services rendus.
Les droits et obligations de l'entreposeur peuvent, avec l'accord des autorités douanières, être transférés à une autre personne.
En 2011, elle s’installe dans un tout nouveau centre de distribution à Québec, devenant ainsi le principal entreposeur de produits alimentaires de la région.
Sans préjudice de l'article 88, les autorités douanières peuvent demander à l'entreposeur de leur fournir une garantie en relation avec les responsabilités définies à l'article 101.
L'entrepositaire agréé est tenu
En conséquence, un certificat est établi pour chaque assujetti/entrepositaire.
Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré / Expéditeur enregistré
Indiquer un numéro denregistrement SEED valide de lentrepositaire agréé ou de lexpéditeur enregistré
Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré.
Indiquer un numéro denregistrement SEED valide de lentrepositaire agréé ou de lexpéditeur enregistré
Indiquer un numéro denregistrement SEED valide de lentrepositaire agréé ou de lexpéditeur enregistré
En conséquence, un certificat est établi pour chaque assujetti/entrepositaire.
Un représentant fiscal peut-être désigné par l'entrepositaire agréé expéditeur.
Le deuxième entrepôt d'avitaillement et le deuxième entrepositaire doivent également être spécialement agréés pour l'application des dispositions relatives à l'entrepôt d'avitaillement.
pour les entrepôts fiscaux, l'entrepositaire agréé ou la liste des entrepositaires agréés autorisés à utiliser l'entrepôt fiscal considéré.
Cet entrepositaire agréé ou ce destinataire enregistré reste tenu de présenter l'accusé de réception visé à l'article 24, paragraphe 1.
Il est également nécessaire de fixer les obligations auxquelles doivent se conformer les entrepositaires agréés ainsi que les opérateurs qui n'ont pas la qualité d'entrepositaire agréé.
Il fut magasinier au fort Moose (Saint-Louis) en 1679–1680 et sans doute aussi au cours de l’année suivante.
Il fut tout d’abord nommé magasinier en chef à Port Nelson et le resta probablement jusqu’en 1686.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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