Au Canada, un accord verbal a tout autant de valeur qu'un contrat écrit.
Nous avons eu, dans un premier temps, un accord verbal entre nous.
Le tribunal a estimé que cet accord verbal avait une valeur contractuelle.
Un accord verbal ne vaut même pas le papier sur lequel il est écrit", Samuel Goldwyn, producteur de films, pionnier de la MGM.
Obtenez tout par écrit; assurez-vous d'avoir un contrat en place plutôt qu'un accord verbal.
Votre contrat de travail espagnol peut être écrit ou verbal, mais un contrat verbal est très inhabituel.
Il y a eu un accord oral qui est également un contrat.
Un contrat oral est tout autant valide qu'un contrat écrit.
À défaut d'un bail écrit, le bail verbal constitue un véritable contrat de location.
De façon générale, un contrat verbal est aussi valable qu’un contrat écrit.
Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit, car un contrat oral est également valide.
Dans ces pays, un contrat verbal est aussi valable.
Ce document est la preuve écrite d'un contrat oral.
En pratique, le contrat international devra mentionner tous les éléments d’un contrat classique.
Je n'avais pas signé un contrat écrit, mais ça avait été un accord tacite.
Le motif de cette poursuite était une rupture de contrat verbal.
Mais l'énorme problème du contrat oral est la preuve de son existence.
Aux Etats-Unis, certains États exigent un document écrit et d’autres autorisent un contrat verbal pour les accords contractuels valides.
Un Budget Participatif peut-il être efficace s’il est rendu obligatoire par la loi ?
Un contrat verbal est possible en Estonie si la durée du...
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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