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Dictionnaire anglais - français

Venue of execution

Lieu dexécution

général - eur-lex.europa.eu

The venue of execution shall be identified by a unique code for this venue.

Le lieu dexécution est identifié au moyen dun identifiant unique pour ce lieu dexécution.

général - eur-lex.europa.eu

Venue of execution

Publications scientifiques

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Licenciement. groupe de sociétés. mise à disposition d'une filiale à l'étranger. licenciement. loi du lieu d'exécution du contrat. obligations de la société mère...concernant.En l'absence de choix, par les parties, de la loi applicable, le contrat de travail est régi par la loi du lieu d'exécution habituel du travail

marché du travail / conditions et organisation du travail / relation et droit du travail - core.ac.uk -

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La modification du lieu de travail... Parmi les modalités de cette obligation figure le lieu d'exécution du travail....

conditions et organisation du travail / relation et droit du travail / santé - core.ac.uk -

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Conflits de juridictions. – règlement (ce) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, article 5.1 – contrat d'agence commerciale. – exécution en france. – société portugaise. – indemnité de clientèle. – tribunal compétent pour statuer sur le paiement de l'indemnité de clientèle. – lieu d'exécution du contrat de fourniture de services. – pluralité d'obligations. – compétence unique. – compétence du tribunal de l'état membre où les services ont été ou auraient dû être fournis (cass. 1re civ. – 3 oct. 2006. – n° 04-14.233)...5.1 du règlement (CE) n° 44/2001 prévoit que le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est pour une fourniture de services, le lieu de l'État membre où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient...

politique de coopération / commercialisation / protection sociale - core.ac.uk -

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Modèles mathématiques à base de flots pour le rcpsp multi-site... L'extension du RCPSP multi-site ajoute au problème un contexte multi-site avec le choix du lieu d'exécution pour les tâches....

politique de l'environnement / finances de l'union européenne / protection sociale - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

Venue of execution

•

Place of Performance

•

execution

•

venue

•

VENUE

•

EXECUTION

[...]

Execution

•

Exemples anglais - français

execution venue

infrastructure d'exécution des ordres

libre circulation des capitaux / finances - iate.europa.eu

lieu d’exécution des ordres

libre circulation des capitaux / finances - iate.europa.eu

Powers of execution

Compétences d'exécution

gestion administrative - eur-lex.europa.eu

execution date

date d'exécution

finances - iate.europa.eu

[...]

date of execution

date d'exécution

execution profile

profil d'exécution

Traductions en contexte anglais - français

Unique code identifying the venue of execution of the SFT.

Code unique identifiant la plateforme d'exécution de l'OFT.

général - eur-lex.europa.eu

All client transactions are back to backed in the market simultaneously at point of execution, but as we host the products you trade with us we will be the venue of execution.

Toutes les transactions des clients sont adossées simultanément au marché au point d’exécution mais, parce que nous hébergeons les produits que vous négociez chez nous, nous serons votre lieu d’exécution.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

For clarification, a venue of execution means a regulated market, Multilateral Trading Facility (MTF), systematic internaliser or other liquidity provider (i.e. an off-exchange dealer).

Un lieu d’exécution est un marché réglementé, un Système multilatéral de négociation (MTF), un internalisateur systématique, ou autre fournisseur de liquidités (c.-à-d. un marchand de titre hors marché).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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