Toute modification sera affichee sur le site immediatement apres les modifications.

2- L’Assemblée Nationale ne délibère sur aucun amendement s’il n’est pas soutenu lors de la discussion.

L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance.

L'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance.

Si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à s’accorder sur les modifications, le texte passe en deuxième lecture.

Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les amendements, une deuxième lecture a lieu.

Les modifications proposées n'entreront entièrement en vigueur qu'en

Procédures convenues (modifications possibles du chapitre 9100) [ES]

Une fois que les changements ont été apportés, la mise à jour est directement effective.

Bien sur, toutes ces propositions seront soumise et votées.

 L’unanimité est abandonnée pour les futures modifications de Traité ;

Elle doit reposer sur les amendements de la constitution.

Procédures convenues (modifications possibles du chapitre 9100) [Recherche]

Tous les amendements ont été étudiés et votés.

Ces modifications s’imposent au tribunal arbitral ;