(Règlement (CE) no 6/2002 - Dessins ou modèles communautaires - Articles 14 et 88 - Titulaire du droit au dessin ou modèle communautaire - Dessin ou modèle non enregistré - Dessin ou modèle de commande)
Recherches de conception (Recherches pour les dessins enregistrés et non enregistrés)
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
Ce nouveau droit sera dénommé « Dessin ou Modèle Supplémentaire Non Enregistré ».
Ce nouveau droit sera dénommé « Dessin ou Modèle Supplémentaire Non Enregistré ».
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
Par exemple, les dessins et modèles communautaires non enregistrés protègent pendant trois ans le design de la création dans toute l'Union européenne.
Dans le cas d’un modèle non-enregistré, des droits de modèle sont acquis sans que le modèle ne soit enregistré.
Un nouveau droit relatif au dessin et modèle non enregistré sera créé au Royaume-Uni
D’autre part, le Royaume-Uni créera un nouveau droit britannique de dessin et modèle non enregistré dont les caractéristiques seront équivalentes au dessin et modèle communautaire non enregistré.
Il prévoit également une protection a court terme (3 ans) d’un dessin et modèle non enregistre.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод