à moins que ... n'en dispose autrement

dans le silence du contrat

Sauf disposition contraire, la présente directive ne s'applique pas

Aux fins du présent accord, sauf disposition contraire, on entend par

présentent une infestation parasitaire, sauf indication contraire prévue à la section IV

Les engagements sappliquent au cours de la période de restructuration, sauf indication contraire.

Ce principe s'applique sauf disposition contraire du présent règlement.

Les engagements suivants sappliquent pendant la phase de restructuration, pour autant quils ne débouchent sur rien dautre.

Sauf disposition contraire, cette décision prend effet à compter de sa notification.

1.1.1 Dans l'Accord, à moins de disposition contraire :

4 la prescription est interrompue, à moins d'une autre disposition;

4° la prescription est interrompue, à moins d’une autre disposition ;

1.1.1 Dans l'Accord, à moins de disposition contraire :

4° La prescription est interrompue, à moins qu’il n’ait été décidé autrement selon le Can.

4). la prescription est interrompue, à moins d'une autre disposition ;