Voir la définition complète de Committee on Uniform Security Identification Procedures (CUSIP)

la définition complète de Committee on Uniform Security Identification Procedures (CUSIP)

Projet de loi provinciale uniforme sur les transferts de valeurs mobilières (LUTVM)

la définition complète de Committee on Uniform Security Identification Procedures (CUSIP)

CUSIP est l’acronyme de « Committee on Uniform Securities Identification Procedures ».

CUSIP est l’acronyme de « Committee on Uniform Securities Identification Procedures ».

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CUSIP est l’acronyme de « Committee on Uniform Securities Identification Procedures ».

CUSIP est l’acronyme de « Committee on Uniform Securities Identification Procedures ».

le numéro du Committee on Uniform Securities Identification Procedures (« CUSIP ) pour les titres émis;

Le système CUSIP est supervisé par le Comité sur les procédures uniformes d’identification des titres.

M. Eric Spink, vice-président de l’Alberta Securities Commission, présente une mise à jour du projet concernant la Loi uniforme sur le transfert de placement en valeurs mobilières (LUTPVM).

La compétence des organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces qui auraient choisi de ne pas prendre part à la structure réglementaire uniforme n’aurait pas été touchée.

Les titres sont jugés négociables et cessibles s’ils portent un numéro CUSIP, un numéro international des valeurs mobilières (ISIN) ou tout autre numéro d’identification.