b) transforme une marchandise non finie en une marchandise finie; ou

En vertu de la note N-2 (10) de l'ALÉNA, une opération ou un procédé qui entre dans la production ou l'assemblage d'un produit non fini pour en faire un produit fini ne constitue pas une réparation ou une modification d'un produit non fini.

Par conséquent, le bien final (meubles en bois fini) relève de la même sous-position (SH 9403.30) que le bien non fini.

Une opération ou un procédé qui entre dans la production ou l'assemblage d'un produit non fini pour en faire un produit fini ne constitue pas une modification.

Une opération ou un procédé qui entre dans la production ou l'assemblage d'un produit non fini pour en faire un produit fini est aussi considéré comme des « travaux ».

[4] Par exemple, les termes de la position 64.06 prévoient un article non fini (« Parties de chaussures »), et ceux de la position 59.06, un article composite « Tissus caoutchoutés »).