— Entreprises conformément à la Bundesberggesetz du 13 août 1980

l’examen des concentrations d’entreprises visé aux art. 32 à 38 LCart;

l'examen des concentrations d'entreprises aux termes des art. 32 à 38;

l’examen des concentrations d’entreprises aux termes des art. 32 à 38;

À la suite de la communication des conclusions définitives, les trois producteurs-exportateurs inclus dans léchantillon et la société Henan Yuhua ont offert des engagements de prix conformément à larticle 8, paragraphe 1, du règlement de base.

Enregistrement d'établissements ou d'entreprises conformément à l'article 12 : concernant les huiles usagées.

(8) N2 : enregistrement d'établissements ou d'entreprises conformément à l'article 12 n'est pas applicable.

Les engagements de la Suède conformément à l'article 2, paragraphe 2 en ce qui concerne ces langues sont décrits dans l''annexe.

Le présent paragraphe sapplique également aux entreprises auxquelles des quotas ont été alloués en vertu de larticle 18, paragraphe 1.

— Entreprises conformément à la Bundesberggesetz du 13 août 1980

établissements ou entreprises qui bénéficient d'une exemption d'autorisation au titre de l'article 24.

l’examen des concentrations d’entreprises visé aux art. 32 à 38 LCart;

l'examen des concentrations d'entreprises aux termes des art. 32 à 38;

l’examen des concentrations d’entreprises aux termes des art. 32 à 38;

Les États membres peuvent exiger des entreprises autres que les petites entreprises qu'elles fournissent dans leurs états financiers annuels des informations supplémentaires à celles requises en vertu de la présente directive.