À la suite du décret législatif no 32 de 1998.

qui sont requis par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives; et

Modèle organisationnel décret législatif 231/2001

qui sont requis par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives; et

B. La procédure engagée en vertu du décret-loi no 118/1990

Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle en vertu du Décret législatif italien n° 231/2001

rédaction de modèles d'organisation, de gestion et de contrôle, en vertu du Décret Législatif n° 231/2001

Aux termes des modifications législatives édictées en 1998, le protecteur des enfants est maintenant haut fonctionnaire de l’Assemblée législative.

Aucun financement pour les partis politiques ou les députés en application de la Loi sur l'Assemblée législative

Aucun financement pour les partis politiques en application de la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative

Travail, conformément au décret législatif 81/2008 et modifications et intégrations successives en plus

Dans les conditions prévues par la loi, Groupe Schmittgall – Pacôma Paris n’encourt aucune responsabilité :

TABLEAU des TAUX D’INTÉRÊTS DE RETARD en vertu du décret législatif nº 231/2002

Travail, conformément au décret législatif 81/2008 et modifications et intégrations successives en plus

<< Le changement d'heure annuel est soumis à un défi législatif dans les États et au Congrès. >>