toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que laide ne soit pas payée pour des semences non certifiées ou provenant de pays tiers

et comprennent toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l'aide ne soit pas payée au titre de semences non certifiées ou provenant de pays tiers

Ses engagements lui avaient valu d' être traînée devant le tribunal pour « commerce de semences non inscrites ».

toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l’aide ne soit pas payée pour des semences non certifiées ou provenant de pays tiers;

toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que laide ne soit pas payée pour des semences non certifiées ou provenant de pays tiers

et comprennent toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l'aide ne soit pas payée au titre de semences non certifiées ou provenant de pays tiers

Ses engagements lui avaient valu d' être traînée devant le tribunal pour « commerce de semences non inscrites ».

toute autre vérification jugée nécessaire par les États membres afin de garantir que l’aide ne soit pas payée pour des semences non certifiées ou provenant de pays tiers;

Les modifications ou ratures non certifiées rendent le certificat invalide.

Les modifications ou ratures non certifiées entraînent la nullité du certificat.

(ii) d’une copie ou d’un extrait — non certifié conforme — du profil d’une organisation produit par le directeur.

(ii) d’une copie ou d’un extrait non certifiés conformes du profil d’une société produit par le directeur.

Viticulture : Agriculture Biologique non certifiée.

(ii) d’une copie ou d’un extrait — non certifié conforme — du profil d’une coopération produit par le directeur.

(ii) d’une copie ou d’un extrait — non certifié conforme — du profil d’une coopération produit par le directeur.