e) «OPCVM», un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE;
OPCVM investissant dans d'autres OPCVM ou dans d'autres fonds
Conversion dOPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement dOPCVM maître
aux sociétés de gestion d'OPCVM, y compris les OPCVM qui n'ont pas désigné de société de gestion
continue à être un OPCVM nourricier de lOPCVM maître ou dun autre OPCVM qui est le résultat de la fusion ou de la division de lOPCVM maître
si lOPCVM nourricier entend rester un OPCVM nourricier du même OPCVM maître
soit le risque réel de lOPCVM maître par rapport aux instruments financiers dérivés, en proportion des investissements de lOPCVM nourricier dans lOPCVM maître; ou
LOPCVM nourricier contrôle effectivement lactivité de lOPCVM maître.
lOPCVM nourricier devient porteur de parts dun OPCVM, issu dune division, qui diffère substantiellement de lOPCVM maître.
Accord et règles de conduite internes entre lOPCVM nourricier et lOPCVM maître
Pour protéger les investisseurs de lOPCVM nourricier, linvestissement de celui-ci dans lOPCVM maître devrait être soumis à une autorisation préalable des autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM nourricier.
Lexpression devenir lOPCVM nourricier dun autre OPCVM maître issu de la fusion ou de la division de lOPCVM maître fait référence aux cas où
Les règles en matière de conversion devraient permettre de convertir un OPCVM existant en un OPCVM nourricier.
À cet effet, lOPCVM nourricier conclut un accord avec lOPCVM maître.
une déclaration indiquant que les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM nourricier ont approuvé linvestissement de ce dernier dans des parts dudit OPCVM maître
Les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM ne peuvent agréer un OPCVM lorsque
le règlement ou les documents constitutifs de lOPCVM nourricier et de lOPCVM maître
lune des valeurs suivantes est attribuée à la variable structure_1: UCITS, non-UCITS ou not available; et
Paragraphe 6 - Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
Conversion d’OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d’OPCVM maître
Obligations sécurisées de type jumbo satisfaisant aux critères applicables aux OPCVM
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод