La réception CE de composant est accordée/refusée

Lautorité chargée de la réception informe la Commission des circonstances de chaque réception accordée sur la base de la présente disposition.

2) «réception par type du Royaume-Uni»: une réception par type CE ou UE accordée par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni;

2)«Réception par type du Royaume-Uni» signifie une réception par type européenne ou communautaire accordée par l'autorité d'homologation par type du Royaume-Uni;

Lautorité chargée de la réception informe la Commission de chaque réception par type octroyée aux constructeurs de petites séries.

2)«Réception par type du Royaume-Uni» signifie une réception par type européenne ou communautaire accordée par l'autorité d'homologation par type du Royaume-Uni;

2) «réception par type du Royaume-Uni»: une réception par type CE ou UE accordée par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni;

Lautorité chargée de la réception informe la Commission des circonstances de chaque réception accordée au titre de la section 2.8.

L'agrément de type est délivré/étendu/refusé/retiré (5) :

3)«Réception par type de l'Union» signifie une réception par type européenne accordée par une autorité de réception par type de l'Union conformément au présent règlement.

3)«Réception par type de l'Union» signifie une réception par type européenne accordée par une autorité de réception par type de l'Union conformément au présent règlement.

L'agrément de type est délivré/étendu/refusé/retiré (5) :

Notification des réceptions UE par type délivrées, modifiées, refusées et retirées