1.36 « Compte du Fidéicommissaire » signifie le Compte Bancaire tenu par le Fidéicommissaire dans lequel tous les paiements sont effectués et tenus par le Fidéicommissaire au nom des Clients.
Le troisième dépositaire du huququ'llah, Jinab-i-Ghulam Ridaa, fut surnommé Amin-i-Amin.
Le Dépositaire de la Société est J.P. Morgan Trustee and Depositary Company Limited (le «Dépositaire»).
Les éléments d'information détenus par chaque dépositaire (22) permettent à chacun d'eux (22) de vérifier que lesdites informations comportent une 'part' d'un code confidentiel, d'un code public.
Avec cette nouvelle offre de services de banque dépositaire, SGSS devient la première banque dépositaire étrangère pour les fonds communs de placement.
Si Tim Torres est incapable ou cesse de servir de dépositaire, Ann Heron servira de dépositaire.
les opérateurs ou les administrateurs de fonds communs de placement
En ce qui concerne le régime, lemployeur principal est RMG et ladministrateur est une société, Royal Mail Pensions Trustees Limited (ladministrateur).
Un trust (fiduciaire) dont les services de tutelle sont fournis par un administrateur qualifié.
– Un trust (fiduciaire) dont les services de tutelle sont fournis par un administrateur qualifié.
Un trust (fiduciaire) dont le service de tutelle est assuré par un administrateur qualifié.
soumission volontaire du débiteur à la surveillance d'un curateur
Si personne n’est disposé à assumer cette fonction, le Tuteur et curateur public peut dans certaines circonstances agir comme fiduciaire d’une succession.
(1) Le registrateur ou le Tuteur et curateur public peut exiger que le titulaire de permis ou le fiduciaire lui fournisse :
Le curateur public reçoit son autorité en vertu de la Loi sur le curateur public qui renvoie aux lois suivantes :
e) dans le cas du tuteur et curateur public, adressé au tuteur et curateur public.
Les conditions nécessaires pour faciliter la transition à destination d'un autre dépositaire et, en cas de transition, la procédure par laquelle le dépositaire transmettra toutes les informations pertinentes à cet autre dépositaire ;
c) Les conditions nécessaires pour faciliter la transition à destination d'un autre dépositaire et, en cas de transition, la procédure par laquelle le dépositaire transmettra toutes les informations pertinentes à cet autre dépositaire ;
Chacun des dépositaires (22) peut vérifier que les éléments d'informations en sa possession comportent une part dudit code secret, et cela sans aucune interaction avec les autres dépositaires (22), ni sans avoir à communiquer avec l'usager (12, 24).
g.1) à un autre dépositaire qui en a besoin pour évaluer ou surveiller la qualité des services qu'il fournit;
Le mandataire chargé de la surveillance et le mandataire chargé de la cession, (ci-après les mandataires) doivent être indépendants de HRE.
Mandataire chargé du contrôle ou mandataire
Si le mandataire est révoqué, il doit être remplacé par un nouveau mandataire.
Le mandataire révoqué transmet au nouveau mandataire toutes les informations pertinentes.
[Mandataire chargé de la cession]: les dispositions suivantes s'appliquent à la désignation d'un mandataire chargé de la cession
L'utilisateur reçoit de la part du représentant fiduciaire une authentification émise par ce dernier, comprenant une signature du représentant fiduciaire portant sur le montant masqué.
Le second fiduciaire maintient en fiducie pour le premier fiduciaire la technique de codage et de sécurité de dépôt.
Nos services de fiduciaire unique, de cofiduciaire et de fiduciaire remplaçant conviennent aux personnes qui :
activités ayant un caractère purement fiduciaire
fiduciaire » S'entend en outre d'une personne qui est un fiduciaire pour l'application de la Loi sur les fiduciaires. ("trustee")
TRUSTEE - Services tutélaires et location de DOMAIN trustee
et que le trustee puisse agir comme demandeur ou défendeur, ou comparaître en qualité de trustee
Pour les besoins du paragraphe 2, un agent des sûretés (trustee) est considéré comme un intermédiaire.
Pour les besoins du paragraphe 2, un agent des sûretés (trustee) est considéré comme un intermédiaire.
biens qu'il détient en qualité de trustee
commissaire du fonds de couverture des réserves mathématiques
Reposer, là, comme auprès d'un ami, avec confiance, en sécurité.
Les attributions du mandataire chargé du suivi
Missions et obligations du mandataire
Procédure de nomination de lexpert indépendant
organisme de gestion et de dépôt de fonds communs de placement
Fidélité (à gauche) et la Foi ou l'Abondance (à droite).
Nomination dun mandataire chargé du suivi et mise en œuvre de la décision
NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DU MANDATAIRE CHARGÉ DU SUIVI
V — Mandataire chargé du contrôle désigné par la Commission
Remplacement, décharge et renouvellement de la nomination du mandataire
Attributions et obligations du mandataire chargé du suivi
L’Etat sera à la fois débiteur et créancier à votre égard.
Si le mandataire est révoqué, il peut être exigé de lui quil poursuive son activité jusquà ce quun nouveau mandataire reprenne son activité.
L'Irlande s'engage à ce qu'AIB désigne un mandataire chargé du contrôle, auquel elle confie les fonctions indiquées dans les engagements le concernant.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод