Dictionnaire anglais - français

investissement et financement - iate.europa.eu
Belize offshore trusts must have beneficiaries, a trust settlor, trustee and trust protector.

Un trust offshore à Belize doit avoir au moins un fiduciaire qui peut être le bénéficiaire, le constituant, le protecteur.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A trust protector to supervise the trustee might also be appointed.

Pour surveiller le trustee, un protecteur peut également être désigné.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The trust instrument can define the powers of a trust protector, which can resemble those of a monitor under a British Columbia representation agreement.[419]

L’instrument de fiducie peut définir les pouvoirs d’un protecteur, qui s’apparentent à ceux d’un surveillant aux termes d’une convention de représentation de la Colombie-Britannique[419].

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A trust protector is a third party who is enabled to exercise independent oversight over the administration of the trust and monitor the performance of the trustee(s).

Un protecteur de fiducie est une tierce partie qui a l’autorisation de surveiller de façon indépendante l’administration de la fiducie et la performance des fiduciaires.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In both Canada and the United States, standard safeguards against abuse that can be incorporated into a trust instrument include the appointment of more than one trustee or of a trust protector.

Au Canada comme aux États-Unis, les mesures de protection standard pouvant être ajoutées à l’instrument de fiducie comprennent la nomination de plus d’un fiduciaire ou d’un protecteur de fiducie.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
F017 effet protecteur du post-conditionnement sur les effets délétères mitocondriaux de l’ischémie-reperfusion du muscle squeletique ... Notre objectif est d’évaluer l’effet protecteur du postconditionnement sur les capacités oxydatives mitochondriales du muscle squelettique.40...
général - core.ac.uk -
Responsabilité du curateur pour les actes accomplis avant et après le décès du majeur: note sous ca rennes, 1er avr. 2015, n° 13/06530 : jurisdata n° 2015-007379International audienceL'action en responsabilité intentée contre le protecteur qui agit en curatelle d'État est irrecevable en vertu de l'ancien article 473 du Code civil pour les actes souscrits avant le décès du majeur protégé....
L'intendant poivre, protecteur du poivre : jean l. trochain : histoire des plantes cultivées dans les tropiques : l. les épices, mémoires de l'acad. des sciences, 1964... L'intendant Poivre, protecteur du poivre : Jean L....
Méditations pour l'adolescence et la jeunesse a. m. d. g.... Joseph notre père et notre protecteur....
La loi du 3 décembre 2001 et le droit des régimes matrimoniaux : quelle protection pour le conjoint survivant ?... Car le droit des successions s’est longtemps révélé insuffisamment protecteur des intérêts du conjoint survivant, notamment en présence d'enfants communs voire d'enfants issus d'une précédente union du défunt.Associés,...

Exemples anglais - français

électronique et électrotechnique - iate.europa.eu
industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com
industrie mécanique - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
investissement et financement / droit civil - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

An alternative to utilizing merely one trust protector.

la seule protection est d'utiliser uniquement un résolveur de confiance.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
It is important that the trust protector cannot be a prohibited person.

Le majeur protégé ne peut pas désigner une personne de confiance.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Going forward, DCG personnel will be prohibited from running for a Trust Protector position.

À l’avenir, il sera interdit au personnel du DCG de se porter candidat à un poste de ‘Trust Protector’.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The settlor can retain control of the assets through a person designated the trust protector.

Le disposant peut garder le contrôle des actifs par le biais d’une personne désignée comme curateur du fonds.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The trust protector has the power to change the beneficiaries and to change the trustees.

Le curateur a pouvoir de changer les bénéficiaires et de changer les administrateurs.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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