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Dictionnaire anglais - français

trespass on the case

bref d'atteinte sur cas d'espèce

droit - iate.europa.eu

writ of trespass on the case

bref d'atteinte sur cas d'espèce

droit - iate.europa.eu

trespass on the case

action (pour atteinte) sur cas d'espèce

droit - iate.europa.eu

trespass on the case

action

droit - iate.europa.eu

writ of trespass on the case

bref d'action dite "trespass on the case"

droit - iate.europa.eu

action of trespass on the case

action pour atteinte sur cas d'espèce

droit - iate.europa.eu

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Communication environnementale et action : enjeux théoriques et pratiques.... Il/Elle met en perspective l'originalité de ces travaux consacrés à la relation entre communication et action en soulignant leur portée heuristique

général - core.ac.uk -

Actes du colloque "recherche action"... Au niveau de l'Université du Québec, le Conseil des études, lors de sa dernière réunion, a abordé certaines questions reliées à la recherche-action et s'est montré fort intéressé â la tenue du présent colloque à Chicoutimi....

PDF: core.ac.uk

Systémique, recherche-action et méthodologie des systèmes souples... La recherche-action est associée à la résolution de problèmes, au développement organisationnel....

PDF: core.ac.uk

De la dynamique " organisation en action " - " organisation en projet " dans le travail de " développement fournisseur "... Nous considérons alors les influences relatives de l'"organisation en action", de l'"organisation en projet" et de l'organisation telle qu'inscrite dans les outils-méthodes dans la construction d'une nouvelle "organisation en action"

De la nécessité d'une action collective en droit administratif français : éléments de droit comparéL’introduction prochaine d’une action de groupe en droit privé et les initiatives récentes en Europe relancent le questionnement sur l’opportunité d’une action collective en droit administratif...

PDF: okina.univ-angers.fr

Synonymes et termes associés anglais

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bref d'action dite "trespass on the case"

droit - iate.europa.eu

[...]

action pour violation du droit de propriété

[...]

action pour atteinte

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод

Dictionnaire anglais - français

trespass on the case

bref d'atteinte sur cas d'espèce

action (pour atteinte) sur cas d'espèce

action

Synonymes et termes associés anglais

share

stock

action

action of trespass on the case

trespass

Exemples anglais - français

action of trespass on the case

action on the case

writ of trespass on the case

continuing trespass

trespass action

intentional trespass

action of trespass

trespass de bonis asportatis

trespass to goods

trespass to chattels

trespass de bonis

trespass to person

action in tort

action for trespass

case agreed on

stated case

case stated

on a case-by-case basis

case by case

case-by-case consultation

consultation on a case-by-case basis

Case-by-case derogations

a case-by-case examination

calcutation case

harmonium case

transmission case

case evolution