Loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - AGG)
Questions liées à la loi sur le traitement psychiatrique obligatoire (Involuntary Psychiatric Treatment Act).
Nous n'exigeons aucune information de votre part qui ne soit pas utilisable en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement du droit allemand ou de toute autre loi nationale ou internationale sur l'égalité de traitement.
Nous n'avons besoin d'aucune information qui ne soit pas exploitable conformément à la loi générale sur l'égalité de traitement selon le droit allemand ou à toute autre loi allemande ou internationale relative à l'égalité de traitement.
Overseas Diagnosis and Treatment Board » (le Comité chargé du diagnostic et du traitement à l'étranger) a été établi suite à la loi « Overseas Treatment Act » (la Loi sur le traitement à l'étranger).
Le délégué à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’égalité de traitement est un agent public indépendant qui intervient conformément à la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur l’égalité de traitement.
procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Loi sur la prévention de la maltraitance et le traitement des enfants (CAPTA)
En plus de la Constitution, les deux plus importantes lois traitant des questions de l’égalité de traitement sont la Loi sur l’Égalité des Sexes et la Loi sur l’Égalité de Traitement.
Nous n'avons besoin d'aucune information qui ne soit pas exploitable conformément à la loi générale sur l'égalité de traitement selon le droit allemand ou à toute autre loi allemande ou internationale relative à l'égalité de traitement.
Ce pouvoir est décrit dans la loi sur les directives personnelles (Personal Directives Act), la loi sur les hôpitaux (Hospitals Act) et la loi sur le traitement psychiatrique involontaire (Involuntary Psychiatric Treatment Act).
Quel est le Child Abuse Prevention Act et le traitement?
procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Lien sur Loi générale sur l‘égalité de traitement (AGG) EN ALLEMAND
La loi du salaire minimum est aussi applicable pour le secteur privé.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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