Néanmoins, l'obligation de transparence ne devrait s'appliquer que lorsque des droits relevant du droit d'auteur sont concernés.
l’information conformément à l’obligation de transparence.
Quelques définitions dans le cadre de l’obligation de transparence
Aussi, une des conséquence directe du RGPD est l’obligation de transparence.
Néanmoins, l’obligation de transparence ne devrait s'appliquer que lorsque des droits relevant du droit d'auteur sont concernés.
2010 sur le prospectus et les obligations de transparence.
Des obligations de transparence pour les plateformes numériques.
L’article 8.45 crée une obligation générale de transparence.
L’article 19 de la DDA impose donc la transparence de la rémunération.
Afin de permettre l'adaptation aux obligations de transparence des pratiques existantes en matière d'établissement de rapports, il convient de prévoir une période transitoire.
Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
La directive initiale (80/723/CEE) de la Commission a imposé aux États membres une obligation générale de transparence en ce qui concerne les relations financières entre les autorités publiques et les entreprises publiques.
La directive 80/723/CEE de la Commission impose une obligation générale de transparence en ce qui concerne les relations financières entre les autorités publiques et les entreprises publiques.
En outre, il est utile d'inclure une obligation d'assistance mutuelle, par exemple, dans le cadre de l'obligation de transparence et des demandes des personnes concernées.
Il y a en outre une obligation de transparence aux fins de laquelle les autorités douanières sont tenues de publier tous les renseignements utilisés pour établir les garanties.
L’obligation d’information et de transparence doit être attachée à l’œuvre sous toutes ses formes d’exploitation et au-delà des frontières.
Il fixe une obligation de transparence aux entreprises sur leurs résultats en matière d’égalité salariale.
L’obligation d’information et de transparence devrait être attachée à l’œuvre sous toutes ses formes d’exploitation et au-delà des frontières.
En 2018, l’Union européenne se penchera sur l’impact des obligations de transparence pour les industries extractives.
L’obligation d’information et de transparence devrait être attachée à l’œuvre sous toutes ses formes d’exploitation et au-delà des frontières.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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