Mesures transitoires concernant le statut des agents recrutés sur place

La réglementation pousse les constructeurs à faire vite

En plus, il a été prévu un règlement de transition pour les mandats (adjoint).

Par conséquent, les dispositions transitoires de la Loi modificative ne s’appliquent pas à cette question.

Une réglementation de transition est en vigueur pour les ressortissants des pays nouvellement membres de l’UE (voir ci-dessous).

Les règlements sont mis à jour progressivement, en commençant par le Règlement transitoire sur le recouvrement des frais.

PDFTexte complet : Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse [831 KB]

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut également prendre des règlements dans certains domaines (article 42) et peut prendre des règlements transitoires (article 43).

Mesures transitoires concernant le statut des agents recrutés sur place

Des mesures d’application et de dispositions transitoires :

Modifications apportées à plusieurs règlements et dispositions transitoires

Règlement doctoral UCL (approuvé le 15/09/2014)

La réglementation pousse les constructeurs à faire vite

Règlement doctoral transitoire UCL (approuvé le 15/09/2014)

Les règles transitoires de l’article 90 prévoient que le taux de cotisation peut être rajusté par règlement aux fins de transition.