Une déclaration de transbordement est remplie pour chaque opération de transbordement.
Une déclaration de transbordement est remplie pour chaque opération de transbordement.
Une déclaration de transbordement est remplie pour chaque opération de transbordement.
Journal de pêche, déclaration de débarquement et déclaration de transbordement sous forme électronique
Journal de pêche, déclaration de transbordement et déclaration de débarquement sur papier
Règles spécifiques applicables à la déclaration de transbordement et à la déclaration de débarquement sur papier
Les inscriptions portées sur la déclaration de transbordement le sont de manière lisible et indélébile.
Remise d'une déclaration de transbordement sur papier
Les inscriptions portées sur la déclaration de transbordement le sont de manière lisible et indélébile.
Les inscriptions portées sur la déclaration de transbordement le sont de manière lisible et indélébile.
En cas de transbordement, le capitaine du navire de pêche indique les quantités dans la déclaration de transbordement.
En cas de transbordement, le capitaine du navire de pêche indique les quantités dans la déclaration de transbordement.
Établissement et transmission des données du journal de pêche, de la déclaration de débarquement et de la déclaration de transbordement sous forme électronique
Aucune inscription figurant sur la déclaration de transbordement ne peut être effacée ou modifiée.
Aucune inscription figurant sur la déclaration de transbordement ne peut être effacée ou modifiée.
INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT
Document No DÉCLARATION DE TRANSFERT/TRANSBORDEMENT CICTA
Instructions concernant la déclaration de débarquement/transbordement
Responsabilité du capitaine quant à la déclaration de débarquement et à la déclaration de transbordement
La déclaration préalable de débarquement ou de transbordement est présentée au moins quatre heures avant le débarquement ou le transbordement prévu.
MODÈLE DE JOURNAL DE PÊCHE ET DE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/DE TRANSBORDEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Les copies des déclarations sont conservées un an.
Chaque page de la déclaration de transbordement est signée par le capitaine.
Les copies de déclarations sont conservées un an.
Chaque page de la déclaration de transbordement est signée par le capitaine.
quune déclaration de transbordement a été transmise aux États du pavillon, au plus tard 48 heures après la date du transbordement au port
qu'une déclaration de transbordement a été transmise aux États du pavillon, au plus tard quarante-huit heures après la date du transbordement au port
quune déclaration de transbordement a été transmise à lÉtat du port, au plus tard 48 heures après la date du transbordement au port
INSTRUCTIONS AUX CAPITAINES DES NAVIRES DE PÊCHE TENUS D'ÉTABLIR ET DE TRANSMETTRE UN JOURNAL DE PÊCHE, UNE DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT OU UNE DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT
v. vérifier les données de la déclaration de transbordement,
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод