Plusieurs entités n'ont pas été en mesure de produire des preuves fiables concernant l'acquisition et la cession d'actions.
Cession d'actions d'auto contrôle PRISMAFLEX par l'intermédiaire d'un PSI
PRISMAFLEX INTERNATIONAL : Cession d'actions d'auto contrôle PRISMAFLEX par l'intermédiaire d'un PSI
Cession d'actions altran par apax partners et altamir
l'engagement de tous les associés institutionnels de ne retirer aucune action ni aucun montant versé à la société coopérative et de ne pas démissionner en tant qu'associé, sauf dans le cadre d'une cession d'actions
Cette transaction liée au transfert d'actions à […].
il n'y a pas de droit de timbre sur le transfert d'actions d'une qualifying company.
Divers services et stations de télévision - Réorganisation intrasociété (transfert d'actions)
Différentes structurations contractuelles possibles, ex. : gouvernance, transfert d'actions, etc.
Téléchargez un exemple de contrat pour le transfert d'actions dans HBC
La Commission a tout d'abord examiné la cession d'actifs à WestLB.
Les transactions impliquant le transfert des actions nécessitent un contrat, des résolutions du conseil d’administration et le transfert des actions.
Les transactions impliquant le transfert des actions nécessitent un contrat, des résolutions du conseil d’administration et le transfert des actions.
683 G. Émission et transfert / I. Actions au porteur
683 G. Emission et transfert / I. Actions au porteur
Consentement nécessaire du gouvernement pour les transferts d'action
Mais également transfert de siège social, cession de parts, bénéficiaire effectif, prime ACCRE, …
Transfert d’actions entraînant un changement de contrôle.
Émission d’actions subordonnée à une convention unanime des actionnaires
Les diverses modifications statutaires courantes (augmentation de capital, transfert de siège social, cession de parts, etc…).
Modalités de cession de parts (agrément, priorité, non-concurrence, etc),
Transfert d’actions subordonné à une convention unanime des actionnaires
un transfert d’actions du titulaire de licence ou de ses entreprises affiliées, y compris l’achat ou la conversion d’actions;
Le transfert forcé d’actions en cas de tragédie
PRISMAFLEX INTERNATIONAL : Cession d’actions d’auto contrôle PRISMAFLEX par l’intermédiaire d’un PSI (AcT)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод