Sinon ce serait le début des sanctions sous le chapitre VII, article 41 de la Charte des Nations unies.

Si les Etats-Unis introduisent des sanctions commerciales, y compris en relevant leurs droits de douane, alors tous les fruits des négociations commerciales et économiques (entre les deux puissances) deviendront sans effet

Si les États-Unis introduisent des sanctions commerciales, y compris en relevant leurs droits de douane, alors tous les fruits des négociations commerciales et économiques deviendront sans effet.

· S’assurer que ni vous, ni aucun autre passager, n’est soumis à des sanctions économiques ou commerciales ou fait l’objet d’une interdiction de voyager ;

Toutefois, bien que cela soit possible, le fait d’imposer un comportement donné à l’aide de sanctions commerciales serait évidemment une source de dissensions, qui risquerait de renverser le processus même de mondialisation.

Des mesures de restrictions de cette ampleur pourraient grandement perturber le marché, ce serait tout à fait déplorable», a fait savoir devant la presse le ministre japonais du Commerce et de l'Industrie, Hiroshige Seko.

Des mesures de restrictions de cette ampleur pourraient grandement perturber le marché, ce serait tout à fait déplorable», a fait savoir devant la presse le ministre japonais du Commerce et de l'Industrie, Hiroshige Seko.

· S’assurer que ni vous, ni aucun autre passager, n’est soumis à des sanctions économiques ou commerciales ou fait l’objet d’une interdiction de voyager ;

En octobre 2012, le Parlement européen et le Conseil ont donné à la Commission un mandat politique très ferme afin qu'elle mette en place un mécanisme de sanctions commerciales lorsque des pays tiers pratiquent une pêche non durable.

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté, en octobre 2012, l'instrument commercial conférant à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures à l'encontre des pays autorisant la pêche non durable.