accord visant à exempter les services en lignes

l'administration fiscale, sous certaines conditions, d'imposer

Elles ont même appelé les autorités locales à démissionner.

Sanctions américaines sur les produits européens depuis le 18 octobre

Notre système de recours commerciaux prévoit un programme de conformité strict pour l’imposition des droits de douane.

Pour garantir lefficacité des mesures et dissuader toute manipulation des prix, il a été jugé approprié dinstituer le droit sous la forme dun montant spécifique par tonne.

Pour garantir lefficacité des mesures et dissuader toute manipulation des prix, il a été jugé approprié dinstituer le droit sous la forme dun montant spécifique par kilogramme.

effet décidé de taxer les chaussures en provenance de Chine et du Vietnam.

Question d’engager les troupes en direction d’Abidjan si les intérêts du pays y sont menacés ?

Cette disposition imposerait des devoirs aux générations actuelles en vue de préserver l’environnement pour les générations futures.

Le juge doit être en capacité d’imposer des devoirs aux générations actuelles en vue de préserver l’environnement pour les générations futures.

Cependant, la formulation est allée trop loin parce qu’elle semblait également imposer des obligations sur les employeurs et les établissements d’enseignement.

Les collectivités locales ont le droit, conformément à la loi, de lever et recouvrer des impôts et d’imposer des taxes.

Les collectivités locales ont le droit, conformément à la loi, d'établir et de percevoir des taxes et d'imposer des redevances.

Le fait pour Trump de gazouiller son intention d’imposer des droits d’importation peut avoir des répercussions concrètes sur votre entreprise.